Gouvernement fédéral

premier ministre aura avec ses collègues à déterminer et à conduire la politique de la nation. Mais ne procédant que du chef de l'état dont le rôle est capital, il ne pourra évidemment agir sur des sujets graves que d'après ses directives » *le gouvernement dans la constitution de 1958. *Faut-il supprimer le sénat? *Jospin « le sénat français est une anomalie parmis les démocraties occidentales contemporaines » *la loi *les rapports entre le parlement et le président de la république *le travail

Promotion des Exportations à l’international La stratégie nationale d’exportation doit être intégrée dans sa globalité à la planification économique générale. Elle ne devrait pas se limiter à la promotion et au développement des marchés étrangers, mais plutôt s’inscrire dans un consensus national pour établir une culture tournée vers l’exportation. 1. Nécessité d’une prise en charge politique de l’exportation - La stratégie nationale d’exportation doit être appuyée par le niveau supérieur

constitutionnelle que la France a connue depuis 1789  la C° de la IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. ► pour la 1ère fois aussi : mise en place d’une République parlementaire, alors que jusqu’à présent en France et dans les pays occidentaux, on avait connu que des monarchies parlementaires. ► c’est enfin pendant l’application

pouvoirs de l’exécutif découle de l’expérience autoritaire et dictatoriale mussolinienne, un frein composé, outre le chef de l’Etat, de la Cour Constitutionnelle. Cet organe constitutionnel contrôle efficacement les législateur ou les projets du gouvernement, comme le montre son refus en Octobre 2009, de valider la proposition d’une loi qui aurait assurée l’immunité au Président du Conseil S. Berlusconi concernant ses poursuites judicaires. Enfin, O. Duhamel, présente le traité de Lisbonne comme un

constitutionnel de 1958 (M. Debré, scribe du GDG ?) ont voulu réaménager sérieusement le fonctionnement des institutions et les rapports de pouvoirs entre elles : la politique de la nation ne sera plus décidée à l’Assemblée Nationale et mise en ouvre par le gouvernement mais déterminé par ce dernier et mise en œuvre par lui avec la collaboration du parlement. Le constituant marque donc très clairement son intention de restaurer l’autorité gouvernementale et d’abaisser corrélativement le Parlement. C’est la rationalisation

politiques du pays à différentes périodes. Le septennat présidentiel semble encadré en termes de longévité par le mandat des sénateurs de neuf ans et le mandat des députés de cinq ans. Le renouvellement du Parlement permet un potentiel renouvellement du gouvernement puisque les élections législatives ont un caractère gouvernemental. Ainsi, Jacques Chirac a été élu pour sept ans en 1995, mais il n'a reçu le pouvoir gouvernemental que pour trois ans jusqu'aux législatives de 1998. 2- Le Parlement assure le

Fillon Dans son pamphlet et dans son œuvre littéraire très célèbre s’intitulant le coup d’état permanent même si François Mitterrand avait souligné avec ironie qu’ « on murmure même qu’ il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide » Sous la 5 eme république en cas de concordance de des majorités parlementaire et gouvernementale, le président s’octroye le rôle de détermination de la politique de la nation. En clair la

nationalistes algériens souhaitent l’indépendance de leur pays, alors que pour le gouvernement français, « l’Algérie, c’est la France » (François Mitterrand). Cette crise conduit à une remise en cause du régime alors en place, celui de la IV ème république. C’est alors que le général de Gaulle réapparait dans la vie politique le 15 mai 1958. Le 1er juin 1958 l’assemblée nationale accorde l’investiture au gouvernement de Gaulle par 329 voix sur 553 votants. Le général de Gaulle devient ainsi le dernier

DISSERTATION L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE : UNE CHAMBRE D'ENREGISTREMENT … ?! « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » telles sont les dispositions relatées dans l'article 24 de la Constitution de 1958 . Cependant, la situation actuelle ne reflète pas entièrement ces propos. De nos jours, la compétence législative du Parlement se trouve à la fois concurrencée et diminuée. En effet, après le fiasco connu des troisième et quatrième républiques

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif