Gouvernement fédéral

on peut tou d'abord analyser sa fonction au sein du cabinet puis étudier ses prérogatives et l'organisation du gouvernement. A. Le premier ministre et le cabinet Le cabinet et le premier ministre forment le gouvernement. Ce sont trois composantes essentielles : le gouvernement avec une centaine de personnes, le cabinet : tous les ministres n'en font pas partis ( ex : le gouvernement Brown contient vingt trois ministres dont ministres des grands portefeuilles ). Le premier ministre n'a pas un

lidée que le parlement incarne le souverain et que le pouvoir de la loi est supreme parlement c imposé sur le legislatif parlement est bicamérale contrôle du parlemet sur le gouv au niveau de linvestiture et sur la responsabilité politique du gouvernement critere la responsabilité politique du gouv mais le droit de dissolution exister dans la constit mais etait pas exercer remonte a la constit Grevy . situation ou le parlement nesite pa a faire tomber le gouv et de lautre , lexecutif accepter

place pour veiller au respect des mesures de rationalisation du régime parlementaire, la rationalisation est une séries de dispositions constitutionnelles qui visent à abaisser le parlement pour rééquilibrer le rapport de force politique face au gouvernement, le parlement était dans une situation de puissance sous la 4ème République qui a connu une grande instabilité gouvernementale et on a voulu rééquilibrer les choses. En 2008 par Exemple c’est ce qu’on à voulu faire, l’axe principal de la révision

parlement, DEFINITION : Le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il s’oppose au régime présidentiel. INTERET DU SUJET : Le régime de la Vème république a deux systèmes  système parlementaire qui repose sur un gouvernement responsable devant les deux chambres. Et aussi le système présidentiel où le chef de l’état dispose des pouvoirs importantes symbolisées par des pouvoirs

Le Gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interaction réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'Assemblée, et le législatif peut renverser le Gouvernement en votant une motion de censure. On dit que le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu3. Si le Gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est dans un système de régime parlementaire dualiste. Si le Chef de l'État s'efface et que le Gouvernement n'est

« d’urgence avérée ». Chaque année le gouvernement devra présenter à la Commission nationale de la négociation collective ses orientations dans les domaines des relations du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et un calendrier pour leur mise en oeuvre. 1. - Voeux. - Dialoguer avant de légiférer, un tel voeu ne choquera personne car tous l'ont formulé, sans que la pratique ait été toujours à la hauteur des déclarations d'intention. Qu'un Gouvernement prenne le 4 mai 2004 « l'engagement

nouvelle délibération. Il est le vrai chef du pouvoir exécutif. Par définition le Parlement a pour première attribution de « voter la loi. » les parlementaires partagent l’initiative des lois avec le président de la République (et non avec le gouvernement). L’égalité entre les deux Chambres implique qu’elles doivent se mettre d’accord sur un texte au terme d’une éventuelle procédure consistant à renvoyer le projet ou la proposition d’une Chambre à l’autre pour arriver à un accord sur un texte identique

effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si les français veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté et un nouveau gouvernement provisoire officiel est mis en place. Une assemblée constituante est élue. Le plus gros groupe est celui des communistes (il n’a pas la majorité absolue), ensuite le MRP (Mouvement des Républicains Populaires) et en troisième position les socialistes

réactionnaire vis-à-vis du parlement entrainera la victoire des théories républicaines et le triomphe du parlementarisme moniste (défavorable au chef de l’état). La période de 1875 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative de la nation, qui soutient la promotion du parlement c’est-à-dire

définitivement instaurée en 1875, date à laquelle elle a été pourvue d'une constitution, un immense héritage politique et constitutionnel sera laissé, notamment le régime parlementaire: régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. On trouve également sous la IIIe république le parlementarisme égalitaire, pour contrebalancer le pouvoir entre( compomis des lois