Gouvernement régional du Kurdistan

été administré, dans un tiers des cas, il a été confirmé qu’il s’agissait d’un élixir de paracétamol. Il a été montré que 7 des 28 marques de cet élixir contenaient du Diéthylène glycol, hautement toxique pour le rein. Douze mois plus tard, le gouvernement a interdit la vente de tous les élixirs de paracétamol, provoquant ainsi la diminution de 80 à 90 % des cas de déficiences rénales de l’hôpital. »45 Ce dernier type de contrefaçon est malheureusement très répandu et provient de matières premières

judiciaire, et pour le Conseil d'Etat la jurisprudence de Semoules de France. Selon la Cour de Cassation et la jurisprudence des Semoules, il faut toujours faire prévaloir la dernière volonté du législateur. Le législateur prend des lois et le gouvernement ratifie les traités, et la ratification se fait par une loi et décret, qui compte comme une volonté du législateur La Cour de Cassation, dès 1975, dans un arrêt Jacques Vabres, a exercé un contrôle de conventionalité des lois, même postérieures

intergouvernementale, qui est antérieure au traité et s’y retrouve. Les Etats ont recherché un gouvernement européen. On a prévu un président élu par le Conseil Européen (formé des chefs d’Etats et gouvernements, et du président de la commission européenne). Ce président sera élu par ses pairs. Autre innovation, le traité va créer un poste de ministre des affaires étrangères de l’Union Européenne. Ce gouvernement européen, sera associé à un organe de décision : le conseil des ministres de l’UE, mais aussi

l’implantation d’Itamar. Il y a eu des attentats pendant les périodes de négociation de paix et en l’absence de tels pourparlers. Mais s’il n’y a pas de corrélation entre le regain de violence actuel et la mort clinique du processus de paix sous le gouvernement Nétanyahou, il reste un climat. Il est fait d’immobilisme, voire de régression politique, à Jérusalem et d’incertitudes dans une population palestinienne qui ne peut pas ne pas être à l’écoute de ce qui se passe ailleurs dans le monde arabe

ampleur considérable, de développer et de perfectionner les normes du droit des gens dans le domaine humanitaire, à la lumière des expériences faites pendant le conflit. Les propositions du comité ayant de bonne heure recueilli l’approbation des gouvernements et des Sociétés nationales de la Croix Rouge, celui-ci s’est mis au travail. Il convenait non seulement de préparer la révision de trois Conventions anciennes[1] mais aussi et surtout de mettre sur pied une convention protégeant les civils, dont

à un Etat. On va ensuite donner à l’individu la capacité de saisir un juge international (Cour européenne des droits de l’Homme). Protection internationale universelle fait référence aux 193 Etats au max (membres de l’ONU). Si la protection est régionale, c’est toujours du droit international mais concerne l’Europe (CEDH et Charte de l’UE), le continent américain et l’Afrique. Possibilité donnée à un particulier de faire condamner un Etat pour violation de ses droits : le recours individuel. Seul

des femmes s’organisent en mouvements de défense des droits des femmes. Leurs luttes et leurs actions ont sensibilisé l’opinion aux problèmes inhérents à la domination qu’exercent les hommes sur les femmes. Aujourd’hui, gouvernements, organisations internationales et régionales, ainsi que les organisations non gouvernementales s’intéressent aux rapports hommes femmes. Ceci se traduit par l’intégration de la problématique dans leurs programmes et leurs projets. La Banque mondiale conclue dans son

France des colonies allemandes. Ce sont ces divisions françaises qui aboutissent à un compromis plus que boiteux à savoir l’occupation temporaire de 15 ans de la rive gauche du Rhin à l’exclusion de la région de la Sarre qui passe elle sous le gouvernement de la société des nations pour une même période de 15 ans, mais à l‘issue de laquelle un référendum devra décider de son sort. La rive gauche du Rhin devra être démilitarisée. La question de l’Anschluss En Autriche, après la défaite de 1918

tolérante. Nandu Zhoukan Chine, hebdomadaire. Créé en mars 2006 comme un supplément au quotidien cantonais Nanfang Dushibao, ce magazine abondamment illustré – qui s’adresse à un lectorat urbain et aisé – est une émanation de l’une des publications régionales les plus dynamiques, et parfois critiques, de Chine. The New Yorker 600 000 ex., Etats-Unis, hebdomadaire. C’est le concentré du style et de l’humour newyorkais, en particulier dans ses cartoons subtils et désopilants. OpenDemocracy (opendemocracy

RD-Étude10_011105 01/11/05 10:49 AM Page 10 10 La Responsabilité de Protéger environnementale, personnelle et collective. Une autre opérationnalisation du concept sera effectuée dans la démarche positive et pro-active du gouvernement du Canada. On en retiendra, de par sa pertinence par rapport à la Responsabilité de Protéger, la définition émise par son ministre des Affaires étrangères qui déclarait que : « la sécurité humaine signifie la protection des individus contre les