Gouvernement royal

tous les 3 ans. Elles renouvellent la moitié des sénateurs qui sont élus pour un mandat de 6 ans depuis la réforme du 30 juillet 2003. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Premier ministre et son gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat

plus tard, en mai 1958, dans des circonstances politiques très agitées. La guerre d'Algérie, qui a éclaté en 1954, se poursuit, et le 13 mai 1958 éclate un soulèvement à Alger, d'une telle importance qu'on craint une guerre civile. Les différents gouvernements mis en place depuis le début de la guerre ne parviennent pas à surmonter la crise, et De Gaulle est accueilli au pouvoir comme la seule personne capable de sauver la France, fort du prestige gagné avec la France Libre pendant la seconde guerre

La diplomatie française face à la crise. La crise sociopolitique qui secoue le monde arabe ne laisse pas indifférent la diplomatie française. En effet, elle est ébranlée sous divers angles et a dû faire l’objet de révisions. Ainsi en dépit du fait qu’elle n’a pas pu anticiper cette crise, elle a tardé à apporter son soutien aux mouvements populaires de libération. Pire, elle a constitué un soutien aux régimes en place, du moins au début des révolutions. L’ex chef de cette diplomatie, Madame

(49.3) [modifier] L'alinéa 3 permet au gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure de l'alinéa 2. C'est l'une des dispositions les plus connues de la constitution, souvent citée sous son simple numéro, « l'article 49.3 »26, « le quarante-neuf trois ». Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au cours du XXe siècle

cercle vicieux de la succession de gouvernements(B). Président de la République : un titre honorifique. Sous la IVe République le Président n’avais qu’un rôle secondaire. Il porte un titre principalement honorifique. Tous ses actes sont contresignés par le Président du Conseil et par les Ministres concernés. Le Président du Conseil possède quant à lui d’avantage de prérogatives. Il est en charge de nommer et de révoquer à sa guise les membres du gouvernement. Il est donc le chef réel de l’exécutif

sur sa répartition entre différents organes indépendants les uns des autres. Autrement dit, les trois pouvoirs ne peuvent se donner ou recevoir d’ordre les uns des autres. * Pour autant, ils ne sont pas complètement isolés. En effet, le gouvernement d’un pays ne peut fonctionner qu’en combinant pouvoir législatif, pouvoir exécutif et autorité judiciaire. Ainsi, la loi adoptée par le législatif ne peut être appliqué que sous l’impulsion de l’exécutif. De même, l’autorité judiciaire a besoin

Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre Pour l’essentiel, la Constitution de 1958 met en œuvre les conceptions du Général de Gaulle et de Michel Debré. Celui-ci est ministre de la justice dans le gouvernement investi le 1er juin 1958. Il sera le premier ministre de la Cinquième République, après l’élection du Général de Gaulle à la présidence de la République. Les principales idées constitutionnelles du Général de Gaulle sont connues : il les

Introduction : La IVème république est compromise par une instabilité gouvernementale qui dépasse la compétence des institutions en vigueur et par une crise politique et militaire en Algérie. René Coty appelle alors le Général de Gaulle à former un gouvernement, le 1er juin 1958 il est investi par l’assemblée nationale, le 3 juin, il obtient les pleins pouvoirs du parlement pour régler la question Algérienne et il obtient un mandat pour élaborer une nouvelle constitution. C’est dans ce contexte de crise

du conseil a toujours été dans une position difficile mais son rôle est néanmoins renforcé sous la 5ème République, bien qu’il soit dans une situation de partage avec le Président de la République. En théorie, le chef de l‘Etat et le chef du gouvernement ont chacun des compétences dans des domaines propres. C’est précisément cette répartition des rôles qu’organisent les articles 5, 20 et 21 de la Constitution de 1958. D’abord, l’article 5 qui ouvre le Titre II intitulé « Le Président de la République »

différents régimes représentatifs suivant le caractère plus ou moins marqué de la séparation entre les pouvoirs, ou les organes, de l’Etat. Lorsque cette distinction est effectuée, on retrouve trois types de régimes représentatifs : le gouvernement d’assemblée, le régime présidentiel et le régime parlementaire. S’ils sont différenciés, c’est parce que chacun à son degré de séparation des pouvoirs. C’est ainsi que le régime présidentiel présente une séparation stricte entre l’exécutif et