Gouvernement Sous La 5eme Republique

Commentaire de l’article 20 de la Constitution : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Accroche : D’après l’article 20 de la constitution de 1958, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». C’est donc au gouvernement de mettre en place la politique nationale, de fixer les

Le président de la république bénéficie d’une immunité pendant son mandat mais un mois après la cessation de ses fonctions il peut faire l’objet d’action en justice : Irresponsabilité politique = le parlement, le peuple ou une autre institution ne peuvent pas l’obliger à démissionner pour une raison politique. Responsabilité pénale = il est irresponsables des actes commis pendant son mandat sauf en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible, dans ce cas la haute cours statue sur

B) Le statut de l'étranger Place qu'occupe l'étranger dans la cité. On distingue de 2 types d'étrangers. -Le barbare: celui dont on ne comprend pas la langue. "Barbaros" est une onomatopée, croisement des oiseaux, bruit étrange A partir du 5ème siècle avant JC et à l'issu des guerres médiques, opposant athenes aux perses, prend le sens d'ennemi. Chez Hérodote et Aristote, dans la littérature, le barbare renvoie à la notion de désordre, d'esclavage, de tyrannie, d'ignorance, d'immortalité

b) la fin de l'assemblée constituante & la fin de la république Malgré le coup de force de de Brogue, et le remplacement de ce dernier par Mac Mahon, l'espoir d'aboutir à un comprimis entre monarchistes & légitimistes s'éloinge de + en +. Il apparait de + en + la véritable solution, la mort du prétendant légitimiste. C'est pourquoi par une nouvelle résolution du 20 novembre 1873, que l'assemblée constituante décide de nommer Mac Mahon président pour une période de 7 ans. Cette période marque le

Introduction général : Présentation de la Vème République La 4ème Rép est née avec la promulgation de la C du 4 octobre 1958. Le remplacement de la C de 46 de la 4ème Rép marque le passage de la 4ème à la 5ème Rép Lien très étroit entre un changement de C et un changement de Rép. Le passage à la 5ème Rép s’inscrit en rupture mais aussi en continuité avec les Rép antérieures. Paragraphe 1 : Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » Pour qu’il y ait rupture il faut qu’il y

France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT

car vérité, Justice et les droits individuels sont remis en cause Affaire publique : 1898 : Lettre de Zola (au journal L’aurore) demande une révision du procès adressé à F.Faure (président de la république). Peuple divisé en 2 camps : Dreyfusards Antidreyfusards - Défenseurs de la république - Antirépublicains - Intellectuels - Nationalistes - Anti radicaux - Monarchistes - Catholiques > pour la justice, vérité, les droits > contre un nouveau procès, honneur individuels

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie

 les présidents de la 5éme république Charles de Gaulle né le 22/11/1890 à Lille mort le 09/11/1970 en Haute - marne Date du mandat : 8 janvier 1959 28 avril 1969 Président du GPRF ( gouvernement provisoire de la république française ) de 1944 à 1946, il est nommé président du Conseil par René Coty (sénateur de la Seine-Inférieure ) en mai 1958, pour résoudre la

Livre 2 La 5ème république Introduction : La mise en place de la 5ème république Section 1 : Un contexte politique troublé Le grand malaise politique nait surtout de l impuissance de la 4ème république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu