Gouverner Cest Prévoir

moyen des quel elle va exercer sa fonction. Cest donc de la constitution que les pv public tirent leur existence et leurs prérogatives. Ce mouvement d’institutionnalisation du pv limite inévitablement le pv. Parce que des lors que le pv est institutionalisé il est enfermé dans un cadre juridique ( la constitution ) et donc il cesse d’être absolue. … Limiter le pvc c’est garantir la sureté contre le risque d’arbitraire de letat, la constitution cest le moyen de limiter le pv des gouvernants. La

élément de l'état Dans un régime démocratique, la loi prime, le juge applique Différence d'application juge / auteur de la loi, due a differents acteurs La loi est ineluctablement lacunaire, le legislateur est dans l'impossibilité · de prévoir tous les cas particuliers de la loi C'est aux juges de pénétrer l'esprit de la loi, et d'en tirer l'application, spot l'interprétation et l'adoption aux faits singuliers d'un procès · distance juge / legislateur par rapport a la regle : . le

On peut également controler une normes inférieure sur le fonds (controle interne, subtenciel). Chaque normes, il y a un créateur, kefsen piramyde des autorités (= hierachie des autorités). Chapitre I . Les sources nationnales. La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources qui sont tres discuter : les coutumes, la jurisprudence, et la doctrine. Section I. La constitution

C est un texte qui organise le statut des pvrs publics et qui defint les regles du jeu politique . L a constit relise cela à parit de : - la legitimation de l autorite politique / rappoert entre les pvrs publics / Pr qu une autorite puisse gouverner , il faut qu ele soit legitime .A travers l histoire , cette legitimation s est effectuée a travers des formes des formes traditionneles ou coutumiere ; aujourd hui elle s accomplit de facon rationnelle ( suffrage universel). E n effet , la necessite

LES CONFLITS DE TEXTES DANS LE TEMPS Date: 25 May 2006 à 12:36:59 CEST Sujet: Droit Public Les conflits de textes dans le temps C’est le problème du conflit entre 2 textes qui se succèdent. La règle de droit est provisoire car elle suit une évolution constante de la société qu’elle régit. Le problème est de savoir si une loi nouvelle s’applique à des actes antérieurs à la promulgation de la loi mais dont les effets se prolongent après l’entrée en vigueur de celle-ci. Après s'être penché

l’occasion de débat sur le mariage pour tous, la question c’est posé de savoir si une loi pouvait autoriser le mariage de même sexe et que cette disposition ne serait pas contraire du droit Naturel. A dépit de droit Naturel se n’est pas elle qui gouverne la pensé des juristes contemporains car c’est en effet le 2ème courant de pensé qui prédominent. b) Le courant (système) positivisme (il apporte la sécurité, permet la prévisibilité) Cette règle s'impose par le fait même quelle est la loi, peu

virginie 1776 L'avantage de cette forme c'est quelle présente des garanti de sécurité juridiques et de précision. Elle permet l'éducation des citoyens. En France, la constitution de l'an 1 prévoie que la constitution devait être affiché sur toute place publique. Les constitutions écrite ne peuvent pas tout prévoir, il reste une part pour l’interprétation de la part des acteurs politiques et juge constitutionnel. Ex : Notre constitution est ce que les juges disent qu'elle est. Nioux. Les constitution

par la bourgeoisie au pouvoir. 1 argument l'ordre naturelle c'est a dire ils y a des riches et des pauvres. Pour la bourgeoisie on ne peut pas bouger l'ordre naturel car c'est un droit divin, celui qui modifie l'ordre divin ne peut pas gouverné ca ne veut pas dire qu'un ouvrier puisse devenir riche en travaillant et le riche devient pauvre en dépensant son argent. L'état ne peut pas modifier l'ordre divin mais l'ordre peut se modifier si un pauvre décide de travailler. 2ème argument

sociale, c’est un facteur d’ordre. Si aucunes règles existent se serait l’anarchie donc organisation sociale (état civile donc identification qui permet de s’assurer que c’est bien nous) Il faut que quelqu’un fasse respecter la règle (juge). Il doit prévoir des objets pour gérer le conflit et aussi éviter un nouveau conflit. Il doit prévenir le conflit et ensuite résoudre le conflit. Si il n’y a pas de juge, il y a des vengeances personnelles d’ou une figure supérieure tjrs présente, sinon c’est la loi

loi elle meme --> on personifie la loi. "le législateur prescrit ou impose.. ". Renvoie à la volonté de celui qui créer la loi et on va confondre la volonté du législateur avec la prescription de la loi. Le droit est divisé en plusieurs branches et cest la complexité de notre syst juridique qui va conduire à cette distinction. Diff. catégories. . distinction entre le droit internationale et droit interne: le droit interne est en vigueur dans un état donnée et le droit internationale peut régir les