Gouvernement Sous La 5eme Republique

CONSTITUTIONNELLE Sous les premières formes de République qu’a connu la France, très peu de révisions constitutionnelles ont été effectuées. Sous la IIIème République par exemple, seulement trois révisions dont une importante, celle du 14 août 1884 pour condamner le retour à la monarchie et ancrer la voie républicaine. La IVème République n’aura connu qu’une seule révision le 7 décembre 1954. Lorsque la Constitution ne convient plus on en change et on change de République. Aujourd’hui au contraire

hiérarchie des normes, Son utilité est déterminante car une norme supérieure ne peut y dérogé ni l'abrogé. En 1er partie va être exposé La description de la hiérarchie(I) avec en sous partie sa constitution (A) et les différents traités et accords (B) puis en 2nd partie Le respect de la hiérarchie (II) avec en sous partie la conformité des traités et lois (A) et le contrôle de la légalité (B) I. La description de la hiérarchie A. La constitution de la

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

rapports État-personnes (aspect relationnel). L’aspect organique du droit constitutionnel est représenté par exemple par le principe de séparation des pouvoirs qui prévaut à l’Assemblée nationale, le Sénat, la chambre des communes ainsi que le gouvernement fédéral et celui du Québec. Il comprend les règles qui gouvernent les rapports entre ces institutions et les autres institutions de l’État, comme par exemple les tribunaux judiciaires. Il comprend aussi les règles fédératives du partage des compétences

d’aprioris au motif qu’il pourrait remettre en cause la validité de la loi, de l’expression de la volonté générale face à la Constitution. On pourrait alors s’interroger sur l’origine et l’évolution de ce contrôle dont l’essor a eu lieu sous la 5ème république. En effet, le contrôle de constitutionnalité des lois résulte l’article 61 de la Constitution de 1958. L’application de cet article permet au contrôle de s’exerce sur les lois ordinaires dites parlementaires ainsi que sur les lois organiques

3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état

Groupe 1, L1 droit TD DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel

persiste> les colons sont en droit de se séparer de lui pour se gouverner par eux même >>> Guerre d’Indépendance > jusqu’en 1787 constitution des USA, 1788 GB reconnaît les USA Lois fondamentales de la RFA Contexte historique 1933-1945 Gouvernement d’adolf Hitler puis plein pouvoir voté à H, puis restauration du Reich de Milan + dictature nazie Après 1945 : période de guerre froide (début) > bloc soviétique 1948 Guerre froide constitution All (1941) sapplique à l’Allemagne réunifiée

3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance. Il faut donc pointer l’enchainement

la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité. Cependant la C° de la Vème résulte également de l'examen des erreurs de la IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture.