La coutume et le droit constitutionnel

4065 mots 17 pages
La coutume et le droit constitutionnel Les coutumes suscitent un débat dans le domaine du droit constitutionnel depuis longtemps. En effet, celui-ci porte principalement sur la véritable source de la normativité des coutumes, à savoir si elle provient de la société ou de l’État pour enfin établir si les coutumes sont réellement porteuses d’une autorité juridique. Nous allons donc nous pencher sur ce débat en l’appliquant au contexte canadien et en nous posant la question qui suit : Les coutumes sont-elles conciliables avec le droit constitutionnel canadien? Afin d’y répondre, nous allons d’abord introduire les concepts impliqués dans notre question en tentant d’extraire une définition d’une part de la notion de coutume et d’autre part de celle de droit constitutionnel. Ensuite, afin de déterminer la place de la coutume dans le droit constitutionnel canadien, nous procéderons à une analyse de notre question appliquée dans un premier temps au cas britannique et ensuite au cas français, car ils représentent les deux sources principales du droit constitutionnel canadien. Pour ce faire, nous traiterons d’une part de la Grande-Bretagne en analysant d’abord le concept de « common law » qui la caractérise et ensuite des conventions constitutionnelles, qui peuvent être perçues comme une forme d’application de la coutume dans le droit constitutionnel britannique. D’autre part, nous étudierons le phénomène appliqué à la France, en introduisant d’abord le débat suscité par la conciliation des coutumes avec les principes du droit civil français et ensuite de l’application du concept de coutume dans le droit constitutionnel français par l’intermédiaire des conventions constitutionnelles.

Une définition de la coutume et du droit constitutionnel

La coutume est un concept difficile à caractériser approximativement. L’explication que nous vous proposons est tirée de la doctrine juridique occidentale, qui la définit comme suit : « Règle de droit, née de la répétition

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