Gouvernement Sous La Cinquième République

entreprises et d'une majorité de musulmans, de berbères qui constitue une main-d'oeuvre corvéable, non intégrée à la société, soumise aux lois françaises. L'Algérie devient une région prospère où les vergers ont remplacé les marécages et surtout, son sous-sol qui renferme du pétrole et du gaz naturel pourraient bien assurer à la France son indépendance énergétique. C'est dire comme la France n'a pas intérêt à perdre cette colonie. Dès 1943, l'idée d'une véritable intégration à tous les postes de

ECJS : La Vè République et l’exercice du pouvoir Comment s’organise la vie politique en France depuis 1958 ? Doc. 1 : Schéma de la Constituion de la Vè République 1. Notez les composantes : Du pouvoir exécutif : - Le président de la république & le Gouvernement Du pouvoir législatif : - Assemblée Nationale / Sénats 2. Quelle est l’originalité du Conseil Constitutionnel ? L’originalité du conseil est qui les constitué de 9 membres élus pour 9 ans Garant de l’état des droits

conforme à la Vème République ? » « Le pouvoir arrête de le pouvoir. » Cette célèbre citation de Montesquieu fait référence à sa théorie sur la séparation des pouvoirs. Séparation qui d’un point de vue théorique permettrait d’en empêcher l’abus. Car selon lui, tout homme en possédant est porté à en abuser tôt ou tard, et cela jusqu’à rencontrer une limite. Le sujet se présente donc ainsi : « La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est-elle conforme à la Vème République ? » Montesquieu

jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX

1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. 1. La séparation des pouvoirs Elément fondamental des démocraties modernes, la Ve République est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs:

Chef de l’État : M. Carlo Azeglio Ciampi (depuis mai 1999) Chef du Gouvernement : M. Silvio Berlusconi (depuis juin 2001) Capitale : Rome (2 690 000 habitants) Superficie : 301 000 km2 Population : 57,8 millions d’habitants (densité : 192h/km²) Espérance de vie : 82,9 ans pour les femmes et 76,7 ans pour les hommes Religion : Catholique romaine (99,6 %) Taux de fécondité : 1,3 enfant par femme PIB/habitant : 21 000 euros Taux de croissance :

la cinquième République La 5ème République trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédent et naît également de l’impuissance de la 4ème République. Le document étudié est un extrait du discours prononcé par le Général De Gaulle, place de la République à Paris, le 4 septembre 1958. Dans son discours Charles De Gaulle, général et homme d’Etat français, s’adresse à la France. Il présente au peuple le projet de la Constitution que le gouvernement vient

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL du 22 janvier 2001 Telle que modifiée par : · la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, · la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, · la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, · la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, ·

républicaine du gouvernement. De même, aucune révision ne peut être engagée ou adoptée pendant une vacance de la Présidence de la République et pendant la durée d’application de l’article 16 concernant les pouvoirs du Président en temps de crise. > Lire l'article 89 de la Constitution Référendum ou Congrès ? Le choix de soumettre à référendum le projet de révision, adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, est de la seule responsabilité du Président de la République : son choix

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001 Telle que modifiée par : • la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, la Loi constitutionnelle