Gouverneur de La Réunion

• Les artisans tels qu’ils définis par l’article 2 formant le statut des chambres d’artisanat • Les individus condamnés irrévocablement ➢ Soit à une peine criminelle ➢ Soit à une peine d’emprisonnement ❖ Mandat et réunion : • Les membres de CCIS sont élus pour un mandat de six ans, ils sont toujours rééligibles. • Les fonctions de membres de chambre de commerce, d’industrie et de services sont gratuites. • Les membres de la chambre se réunissent

bancaire de 2006 a/ Renforcement de l’autonomie de Bank Al Maghrib et de ses pouvoirs en matière de contrôle et de supervision : Toutes les prérogatives relatives à l’exercice de l’activité des Etablissements de crédit relèvent désormais du Gouverneur de Bank Al Maghrib. • Agrément des Etablissement de crédit en cas de : création, changement de nationalité, changement de contrôle, fusions absorptions entre Etablissement de crédit • Approbation de : toute cession de participation dans

Conseil Général présidé par le Gouverneur est l’organe chargé de la définition de la politique monétaire et du suivi de sa mise en œuvre. Le Conseil Général se réunit au moins six fois par an. Il comprend, outre le Gouverneur et deux Vices Gouverneurs, quatre membres choisis sur la base de leur compétence et de leur expérience. La mise en œuvre opérationnelle de la politique monétaire est assurée par les services techniques de la Banque centrale, sous l’autorité du Gouverneur. ….. c. Organisation La

d'origine européenne appartenaient à des groupes sociaux différents. Si le régime seigneurial et féodal était quasiment absent des treize colonies, une autre hiérarchie, fondée sur la propriété foncière et la fortune, existait. L'élite était formée des gouverneurs, des planteurs, des grands négociants et armateurs. Ensuite, on trouvait une catégorie d'artisans, de représentants du roi, de fermiers et de petits commerçants : ces classes moyennes représentaient 40 % de la population totale. Les marins, les

Elles concernent à la fois la surveillance des établissements de crédit et les opérations bancaires. La surveillance des établissements de crédit fait l’objet d’études menées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des dix – dit G10 – et fonctionnant sans aucun formalisme auprès de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), il regroupe les représentants des banques centrales et des autorités de surveillance de douze

très attendu La Réserve fédérale doit plus que jamais négocier outre-Atlantique le juste équilibre de garantie de la stabilité des prix tout en ne faisant pas obstacle à la croissance économique. La décision des sages gouverneurs réunis hier et aujourd'hui dans le cadre de la réunion de politique monétaire FOMC (Federal Open Market Committee) ne semble pas faire l'ombre d'un doute : le taux des Fed funds sera porté à 4,75 %, en augmentation de 25 points de base. Le compte-rendu du dernier FOMC

conseil d’aujourd’hui                   Les finances publiques devraient une fois encore accaparer l’essentiel des discussions à l’issue du conseil de Bank Al-Maghrib qui se tient aujourd’hui. La première des quatre réunions de l’année sera l’occasion pour Abdellatif Jouahri, gouverneur de la Banque centrale de livrer ses commentaires sur le projet de la loi de Finances 2012. Un texte qui est toujours en cours de discussion au Parlement. Sur sa durée d’exécution et surtout son contenu, les économistes

clergé) refusent de payer l’impôt, le roi Louis XVI convoque des états généraux pour leur faire accepter de nouveaux impôts. Mais des cahiers de doléances, rédigés dans les paroisses, montrent que le peuple attend des réformes. Dès les premières réunions des états généraux en mai 1789, les députés du tiers état (qui représentent 96 % de la population) se proclament Assemblée nationale. Réunis dans une salle du jeu de Paume, ils font le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution

des personnalités qui ont appartenu à des institutions de contrôle. Les membres sont nommés pour une durée de 6 ans, mandat renouvelable. Les membres de la Cour désignent parmi eux un président pour une durée de 3 ans. Le président préside les réunions du collège, représente la cour et dispose des compétences exécutives et administratives. 11/03/10 Ses membres doivent exercer leur activité en tout indépendance. La cour des compte doit agir dans l’intérêt de l’UE (intérêt financier). Le TFUE

défmis pour atteindre les résultats escomptés; les activités à mener sont précisées; un planning annuel des activités existe; les dépenses prévues sont définies par composantes; les ressources nécessaires sont évaluées et réparties correctement; les réunions périodiques des instances sont programmées au moins une fois par an ; la production des rapports (financier, technique, d'évaluation, d'audit fmancier et comptable) e~ pro~ammée dans la durée. La structure du projet est mise en place ainsi que son