Gouverneur général du Canada

Le parlementarisme canadien comparé au régime présidentiel français Le Canada est une monarchie constitutionnelle sous la régie de la reine Elizabeth 2. Elle est composée de 10 provinces. Il s’agit d’un régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif

gouvernement du Canada, la politique, l'économie, le droit et les relations internationales, et met à la disposition des bureaux des parlementaires un ensemble de ressources électroniques. Bien que la Bibliothèque même ne soit pas ouverte au public, elle fournit de l'information sur le Parlement au grand public grâce à une série de documents imprimés et électroniques ainsi qu'à divers programmes destinés au public. Bicaméral Une législature comprenant deux chambres distinctes. Au Canada, il s'agit du

Le drapeau du Canada Le drapeau du Canada, couramment appelé l’Unifolié (en anglais Maple Leaf Flag, « le drapeau à la feuille d’érable »), a été adopté en 1964. C’est un drapeau de fond rouge qui porte dans un rectangle blanc une feuille d’érable rouge stylisée à onze points. Le rouge et le blanc sont les couleurs officielles que le roi Georges V a désignées pour le Canada en 1921, avec une feuille d’érable stylisée à onze pointes en son centre. Présentation générale du pays Fondé par l’explorateur

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada www.aadnc-aandc.gc.ca Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels Liens de la barre de menu commune * English * Accueil * Contactez-nous * Aide * Recherche * canada.gc.ca AADNC > Peuples et collectivités autochtones > Gouvernance > Outils pour la gouvernance > Outils de gouvernance pour les institutions > Liens institutionnels * AADNC * À propos d'AADNC * Peuples et collectivités

LA CONSTITUTION CANADIENNE « On peut affirmer résolument et sans nuance aucune que le Canada est un État régi par le droit, un État où la Constitution est la loi suprême, un État au sein duquel le pouvoir de légiférer et de gouverner est exercé par des organes représentatifs de la collectivité étatique, un État dans lequel des tribunaux indépendants arbitrent les litiges entre les pouvoirs publics et les personnes privées. » LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LE DROIT PUBLIC Définition du droit

(Pouvoir absolu) Ministre de la marine : Jean-Baptiste Colbert (Transmet par navire les directives du roi au conseil souverain) CONSEIL SOUVERAIN (aussi le plus haut tribunal,rôle d'appliquer les directives du roi et de conseiller les dirigeants) Gouverneur général : Représentant officiel du roi, s'occupe des affaires externes telles que les relations avec la colonie britannique et les Amérindiens, en plus de commander les forces armées. Évêque : Il dirige l'Église (évangélisation et développement des

politiques. * Changements territoriaux : Province divisée en deux ; Haut-Canadas (anglais) et Bas-Canada (français). * Changements politiques : voir document S page 9 * Cette nouvelle constitution instaure le parlementarisme dans les deux Canadas. * Pour la première fois la population peut élire des représentants, des députés, qui la représentent à la Chambre d'Assemblée. * Dans le Bas-Canada, le gouverneur et les deux conseils sont les défenseurs de la minorité britannique. *

Le Canada est un pays de 34 millions d'habitants qui occupe la partie septentrionale du continent nord-américain ; c'est le deuxième plus grand pays du monde en superficie (après la Russie)[1]. Habité depuis des millénaires par les Premières Nations (peuples autochtones), le Canada a évolué à partir d'un groupe de colonies européennes en une fédération officiellement bilingue (anglais et français) et multiculturelle, ayant pacifiquement obtenu sa souveraineté de la dernière puissance coloniale, le

canadienne des droits et libertés fut-elle intégrée à la constitution canadienne? c. 1982. 3. À quel moment les élections fédérales doivent-elles avoir lieu? . Le troisième lundi d’octobre, tous les quatre ans suivant la plus récente élection générale. . 4. À quelle date le Nunavut est-il devenu un territoire? b. Le 1er avril 1999 . À qui devez-vous dire pour qui vous avez voté lors d’une élection fédérale lorsqu’on vous pose la question? b. Personne 6. À quoi ressemble le drapeau canadien

septembre 1981 par la COUR SUPRÊME DU CANADA sur le rapatriement de la Constitution (voir aussi RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION), la CONSTITUTION, qui est la loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires, les règles de la COMMON LAW (qui forment ensemble le droit constitutionnel) et les conventions (généralement non écrites) tirées de l'histoire constitutionnelle britannique et qui ont pris corps à travers l'expérience politique et constitutionnelle du Canada. Les tribunaux, qui administrent