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Comparer le système politique canadien et francais

2965 mots 12 pages
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Le parlementarisme canadien comparé au régime présidentiel français

Le Canada est une monarchie constitutionnelle sous la régie de la reine Elizabeth 2. Elle est composée de 10 provinces. Il s’agit d’un régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif, on retrouve un Conseil privé et le Cabinet ministériel dirige par le Premier ministre. Il y a un système judiciaire également qui quant a lui est séparé des autres pouvoirs.
La France quant a elle, est une démocratie libérale, qui a une forme de république. C’est un régime semi-présidentiel, semi parlementaire. Le Chef de l’Etat est le Président, Nicolas Sarkozy. Les pouvoirs sont séparés en trois : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir législatif appartient au Parlement. Il est composé d’une Assemblée nationale et d’un Senat. Le pouvoir exécutif, lui, appartient au Président de la République. Ce dernier est le Chef de l’Etat et des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et il nomme lui-même le Premier Ministre.
C’est ainsi qu’a travers mon argumentation, je commencerais par montrer les similitudes qu’on peut trouver entre le système politique de France et celui du Canada. On en retrouvera principalement dans le pouvoir législatif et judiciaire. Puis, par la suite, on verra les différences qu’on trouve entre ces deux gouvernements. On en verra surtout au niveau du pouvoir exécutif.
1- Les similitudes des systèmes politiques français et canadiens :
Nous commencerons tout d’abord par voir les similitudes qu’ont ces deux gouvernements au niveau des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. A- Le pouvoir législatif :
Le Canada et la France possède toute deux, un pouvoir législatif. On retrouve

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    l’Etat dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’Etat et d’appliquer la loi élaborée par le pouvoir législatif. En France le pouvoir exécutif est détenu par le président de la république, le premier ministre et son gouvernement.….

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    Pouvoirs : chef de l’exécutif, rôle d’arbitre au sein de la nation. Il peut dissoudre la politique extérieure et la diplomatie En Allemagne Chef d’Etat : Président de la République fédérale Election : Elu par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag et les délégués élus par le parlement de Lander. Pouvoirs : fonction représentative, il conclut les traites avec les Etats étrangers, reçoit les ambassadeurs, nomme et révoque les juges et les fonctionnaires fédéraux,… b. Le gouvernement Le gouvernement est constitué de premier ministre et ministres dont ces membres sont directement élus par le président de la République.….

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  • Revalorisation de la fonction parlementaire à travers la révision constitutionnelle de 2008
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  • Analyse de la nature juridique de la vème république
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    Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs. Le président est le chef de l’exécutif, il est entouré des ministres. Il a droit de véto, mais ne peut pas empiéter sur les pouvoirs du législatif et donc il ne peut pas dissoudre le parlement. Le pouvoir législatif est détenu par une ou plusieurs assemblées.….

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  • Blabla
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    A. La souveraineté de la nation : En 1789, l'Assemblée constituante établit les libertés fondamentales : liberté de la presse, de culte, de réunion, d'association. Un esprit nouveau souffle sur le pays : on discute de politique à l'assemblée, mais aussi dans les clubs comme ceux des jacobins ou des cordeliers à Paris, un peu partout, les journaux de diverses tendances politiques se multiplient. De 1789 à 1791, l'assemblée constituante élabore aussi la première constitution française, qui est promulguée en septembre 1791.….

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  • V° republique
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    La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : — l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; — le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées2 (ce qui survient à cinq reprises : Charles De Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997). Formellement, la Ve République est un régime parlementaire moniste puisque l'article 20 dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement (ou plus précisément devant l'Assemblée nationale qui, en vertu des articles 49 et 50, est la seule des deux chambres à pouvoir renverser le gouvernement), tandis que le président de la République n'exerce qu'une fonction d'arbitrage (article 5) sans pouvoir révoquer le Premier ministre. Effectivement, d'après l'article 8, le chef de l'État ne peut mettre fin aux fonctions du chef du gouvernement que « sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». Néanmoins, sous l'impulsion de Charles de Gaulle et en raison du contexte de crise dans laquelle la Ve République s'est établie, le président de la République s'est érigé en chef du pouvoir exécutif.….

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  • CHAPITRE 1
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    3 POUVOIRS : Législatif : assemblée nationale + Sénat Exécutif : Président de la République + Gouvernement Judiciaire : Conseil constitutionnel + juges Le Président de la République occupe les fonctions les plus importantes. Il est le chef de l’état, Chef des armées, il nomme le 1er ministre, il peut faire faire un référendum et peut avoir des pouvoirs exceptionnels en cas de crise. Nouveau régime semi-présidentiel (n’est pas le seul à diriger le pouvoir exécutif) par le Général de Gaulle.….

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  • Droit
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    Contrairement au régime parlementaire, il n’y a pas de responsabilité politique de l‘exécutif devant le législatif, c’est – à - dire que le Gouvernement ne peut être renversé par le Parlement. Inversement, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre le Parlement. La Constitution américaine de 1787 s’inscrit dans cette perspective. En effet, les constituants ne voulaient pas imposer une hiérarchie entre les pouvoirs. Pour éviter l’excès de pouvoir des deux cotés, on a établit un moyen de croiser la responsabilité entre les deux pouvoirs.….

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  • Le gouvernement sous la 5ème république
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    et servir de support à l’élaboration de la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (présent aux Etats-Unis ou au Brésil) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir….

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  • Introduction et plan détaillé sur La séparation des pouvoirs.
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    Ainsi le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le Chef de l’Etat et par les membres du gouvernement, enfin, le pouvoir judiciaire revient aux juridictions. L’objectif, pour Montesquieu, est l’équilibre des pouvoirs. Cette théorie a été plus ou moins appliquée dans les régimes démocratiques. Ainsi en France, la séparation des pouvoirs apparaît comme un élément indispensable de la protection des droits de l’H, notamment comme le réfère l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 disposant que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme, puisqu’aucune personne ne peut contenir la totalité des pouvoirs.….

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