Gouvernorat de Sousse

|قريب من |pres de | |بعد |après |قبل |avant | |فوق |sur |تحت |sous | |خلف |derrière |أمام |devant | |علي يمين |à droite de |علي يسار |à gauche de | |في

d’atténuer l’effet de cette double imposition, certains pays ont adopté la technique de l’avoir fiscal (France, Allemagne …) alors que d’autres, comme la Tunisie, ont prévu tout simplement l’exonération des revenus de valeurs mobilières servis notamment sous forme de dividendes, et d’intérêts de parts sociales. CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION DES CONVENTIONS DE NON DOUBLE IMPOSITION SECTION I : PERSONNES CONCERNEES PAR L’APPLICATION DES CONVENTIONS

INTERNES RECUES 29 31 32 33 35 Traitement informatique Travaux d’architecture, topographie, dessin et tirage Laboratoire de distribution Travaux de télécommunication Travaux d’édition TRAVAUX ET SERVICES EXTERNES 41 42 43 Travaux sous-traités Honoraires Frais de P.T.T. FRAIS DIVERS 45 46 47 48 49 50 51 52 53 55 57 58 Frais de voyage et d’hébergement Frais généraux non individualisés Dotations aux amortissements Primes d’assurance Impôts et taxes directs

(MEHAT) par: • Mr Fethi HASSINE:---------------------------------------------Directeur de l'Urbanisme • Mme Nazek CHEBBI BEN ABDERRAZEK:------------Architecte Général- Directrice • Mme Imène SAÏDANE SNOUSSI:------------------Architecte en Chef- Sous-directrice Et réalisé et vérifié au sein de l’Agence d’Urbanisme du Grand Tunis. • Mr Abdelaziz HAJ HAMED ------------------------------------------Urbaniste général • Mr Rachid BEN ALI:------------------------------------------Urbaniste -Chef

Mai 2009 au Golden Tulip, Carthage. Contact: Brahim Ahmed Tél: 97 81 43 91 Mail: manager@club-ihec.net Club Ihec, Stay Closer, We go Further… | 2008 © 1 IS Chapitre Il - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Section I – CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 45. I. - Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent code, l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article

Real time », « Recharge carte prépayée via GaB », « Recharge phone » et « Sécuricompte » participation à la 3ème édition du salon des services bancaires, financiers et de la monétique ouverture de l’agence « Sidi Hassine » Sponsoring du Forum IHeC Sousse – entreprises obtention du prix présidentiel pour la Qualité des Services Bancaires rendus au client, dans sa première édition Juin • • • • participation à la foire internationale d’alger participation à la journée nationale des pépinières d’entreprises

Remerciements Les conseils précieux de Monsieur Mohamed SHIMI et l’appui de son personnel du Département des Etudes et de la documentation aux différentes étapes de l’étude nous ont offert les meilleures conditions de travail. L’enquête de cette étude, sous ses deux volets quantitatif et qualitatif, a été réalisée avec l’appui de plusieurs structures syndicales : • • • • • • • • Fédération des Professions et Services Fédération du Textile et de l’Habillement Fédération de l’Industrie Electrique et Electronique

généralement dans l’espoir d’une ascension sociale. A l’inverse, la population des provinces de l’Est est constituée d’environ 10% d’Azéris et d’Arabes. Actuellement, par rapport à d’autres régions de Turquie, la région où vivent les kurdes est sous-développée, tant sur le plan industriel que dans les domaines de la répartition des richesses, de l'éducation et des infrastructures. Selon une étude, réalisée par la chambre d’industrie d’Istanbul dans les années 1980, 14 des 18 provinces kurdes occupaient

en pleine mutation: les « maisons de santé » en République islamique d’Iran Le Gouvernement de la République islamique d’Iran a beaucoup investi dans la formation de personnels soignants. Les centres de soins de santé primaires, connus familièrement sous le nom « maisons de santé », constituent un réseau actif animé par des agents de santé communautaires, les behvarzes, formés et régulièrement encadrés par un personnel des centres de santé des districts. Les behvarzes dispensent des soins de santé

la Mise à Niveau de l’Economie (MICMANE), et la Banque Mondiale (région MNA), en collaboration avec le bureau de Rabat de la Société Financière Internationale (SFI – PEP MENA). L’équipe du MICMANE, sous la supervision de Monsieur Semmar, Directeur des Etudes et de la Planification Industrielle, et sous la direction de Madame El Khadri, Chef de Division des Statistiques et de la Documentation, a réalisé l’enquête de terrain, participé à l’analyse des données, et contribué à la rédaction de ce rapport