Gpec Fonction Publique

2010 de prendre les devant. Le gouvernement annonce vouloir épargner 50 milliards d’euros en 3ans. Afin de baisser les déficits publics. * Un vaste plan est donc lancé afin de restreindre les services publics : gel des embauches dans la fonction publique, report de l’âge de départ a la retraite de 65 à 67 ans, hausse de la TVA de 16 à 18% applicable des juillet 2010. Une baisse des indemnités de licenciement sera adoptée également. Le peuple espagnol la vie très mal. En Mai, Plan d austérité

fusionner les départements, le projet tendrai a faire adopter que les élus régionaux serait les mêmes que les élus départementaux. La décentralisation s’oppose à la déconcentration. C’est un mode d’organisation au sein d’une personne publique. Une personne publique quelle qu’elle soit a un siège. L’idée est que tout ne se décide pas au chef lieu, c'est à dire la capitale. Pour des raisons d’organisation on va déconcentrer, sortir du centre. Il existe des personnes morales à coté de l’état. Bien

autres que des réfugiés persécutés, qui n’attendent souvent que l’occasion propice pour participer à leur tour à l’oppression religieuse. On peut quasiment parler d’une des premières expériences de séparation entre l’Eglise et l’Etat : même si les fonctions supérieures de l’Etat demeuraient réservées aux membres de l’Eglise dominante, pas d’ « osmose théocratique » (d’ailleurs les Etats-Généraux n’admirent aucun pasteur dans le char de l’Etat, contrairement à d’autres pays qui eurent leurs cardinaux-ministres

démontrer. Dans le quotidien de la vie des administrations, la RGPP (révision générale des politiques publiques, cf. annexe 1), motivée par des considérations dont certaines sont pleines de bon sens (dépenser mieux, améliorer la qualité du service public), est maniée avec une certaine brutalité qui heurte les agents publics et les partenaires sociaux. Les annonces en matière de fonction publique (cf. annexe 2) contribuent à créer un climat tendu. La gauche a fait la preuve de sa capacité à apporter

Ministère du Budget, des CoMptes puBliCs, de la FonCtion puBlique et de la réForMe de l’état e Nouvell EdiTion Répertoire interministériel des métiers de l’État Deuxième édition col le Po lit iqu es Public Politiques d’emPloi Public Politiques d’emPl d’e mp loi cti on pub lic e Nouvell EdiTion Répertoire interministériel des métiers de l’État Deuxième édition 1 2 SOMMAIRE Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1945 ne représente que les 2/3 de celle de 1938 et la production industrielle moins de la moitié. Du fait de ces difficultés, le rationnement se prolonge jusqu’en 1949. Les déséquilibres financiers aggravent le bilan : depuis 1938, la dette publique a quadruplé alors que pénurie et marché noir nourrissent l’inflation. Pour réduire celle-ci, PMF, ministre de l’Economie, propose de diminuer le pouvoir d’achat, trop élevé par rapport aux biens produits, en instaurant l’épargne forcée (blocage

sa famille vivant à sa charge, il n’est pas juste que les intéressés tombent dans le dénuement ». Un système d’assurances sociales sera créé afin de protéger les travailleurs et les membres de leur famille contre ce risque. Au niveau de la fonction publique, on se chargera de montrer l’importance de la Pension Civile de Retraite au profit des fonctionnaires de l’Administration à travers les divers points qu’on aura à développer. Pension Civile de Retraite / Caisse de Pension Civile Définition

les années 1990. On constatait alors une importante sous-représentation des femmes dans la vie politique. Ces débats ont débouché en juin 2000 sur le vote de la loi favorisant "l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives". Elle prévoit des dispositions, différentes suivant les types d'élections, assorties de sanctions financières ou portant sur l'enregistrement des listes. L'observation des résultats des élections ayant eu lieu depuis le vote de la loi

ou du double délit de corruption existent des délits très voisins tels que la concussion ou l'ingérence du nouveau Code pénal français et la concussion, la malversation et le « peculato », sorte d'abus de confiance de la part de l'agent de la fonction publique dans le code italien de 1990. A. En droit français Rappel historique des textes répressifs _ Code pénal de 1791 : il distingue corruption et concussion. _ Code pénal napoléonien de 1807 : il maintient la même distinction et distingue la corruption

Qu’implique la notion de continuité du service public ? Le service public a été créé pour faire face, non à un caprice, mais à un besoin d'intérêt général. Par définition, ce besoin est continu. En conséquence, le service public doit fonctionner sans solution de continuité, sans interruptions intempestives. Le principe de continuité s’accommode des interruptions fondées sur les textes, l’intérêt général ou la nature des choses. Pour le Conseil constitutionnel, la continuité du service public