Qu’implique la notion de continuité du service public ?

Le service public a été créé pour faire face, non à un caprice, mais à un besoin d'intérêt général. Par définition, ce besoin est continu. En conséquence, le service public doit fonctionner sans solution de continuité, sans interruptions intempestives. Le principe de continuité s’accommode des interruptions fondées sur les textes, l’intérêt général ou la nature des choses. Pour le Conseil constitutionnel, la continuité du service public constitue un principe de valeur constitutionnelle, selon le Conseil d’État, il s'agit d'un principe fondamental. Le principe de continuité met aux prises tout à la fois l’administration, son personnel, ses co-contractants et les administrés. Les implications sont importantes pour le fonctionnement de fait du SP, puisque la recherche de la satisfaction continue de l’intérêt général est à la base de nombreuses prérogatives exorbitantes du droit commun pour les pouvoirs publics. Elles sont également importantes pour l’organisation du SP, car la recherche continue de la satisfaction de l’intérêt général impacte sur les mesures d’organisation du fonctionnement du SP, tant en période normale, qu’en période exceptionnelle.

I Continuité du SP et préservation de l’intérêt général : les prérogatives exorbitantes de la puissance publique

La continuité du service public et la préservation de l’intérêt général sont à la base de nombreuses théories du droit public accordant aux autorités administratives des prérogatives exorbitantes du droit public.

A / L’administration face à ses co-contractants

Le concessionnaire d'un service public doit assurer, de manière régulière, le service public qui lui a été délégué. Il n'est libéré de cette obligation que par la force majeure ou le comportement de l'administration rendant impossible l'exécution du service. Hors ces cas, interrompre le service public est une faute pouvant entraîner la déchéance du