Grand établissement

réglementation bancaire et financière (CRBF) : o fixe dans le cadre des orientations définies par le gouvernement et sous réserve des attributions du Comité de la réglementation comptable, les prescriptions d'ordre général applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ». o Les domaines de compétence du Comité sont déterminés par la loi. o La compétence du Comité a en outre été étendue, par des textes législatifs spécifiques, à d'autres domaines comme, par exemple

Nous allons analyser les moyens à mettre en œuvre au sein des établissements de crédit pour appliquer de manière opérationnelle les recommandations du GAFI et se conformer ainsi aux réglementations en vigueur (ordonnance 2009-104, code monétaire et financier) La mise en œuvre des recommandations dans les établissements de crédit se traduit par: 2.1) Le processus de connaissance et de suivi des clients L'interdiction aux établissements de crédit et assimilés de tenir des comptes anonymes Les comptes

Disponibilités (trésorerie) 1 386 1 386 Total Actif : 43 465 PASSIF Capitaux propres 11 540 Capital non souscrit - 1 000 Provisions pour risques et charges 35 Dettes auprès des établissements de crédit 5 400 Total capitaux permanents : 15 975 Fournisseurs et comptes rattachés 18 400 Dettes fiscales et sociales 8 280 Emprunt et intérêts courus non échus 810 (600 + 210) Total dettes à court

Chapitre 3: Société de refinancement hypothécaire 3-1- Présentation de la SRH : La société de refinancement hypothécaire est un établissement financier chargé de refinancement des crédits immobiliers octroyés aux ménages pour l’achat d’un logement neuf, la restauration ou la construction d’une habitation par les banques et les établissements financiers. La SRH a été crée en décembre 1997, et agrée en tant qu’établissement financier par le conseil de monnaie et de crédit en avril 1998 (décision

les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de sécurité sociale et les associations ainsi que les établissements publics à caractère industriels et commercial et les établissements employant au moins 50 salariés. • Cet effectif doit être atteint durant une durée de 12 mois pendant les 3 dernières années. • Il est possible pour les entreprises de moins de 50 salariés de créer

devenir une SA à Directoire et à conseil de surveillance avec un capital de : 2.820.512.800 Dhs, dénommée « Crédit Agricole du Maroc » régie par la loi relative aux sociétés anonymes ainsi que par la loi relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle, et ainsi le CAM a libéralisé son activité devenant tous simplement une banque commercial, s’occupant des dépôts, les tenus de comptes, les crédits, mais ayant toujours son activité initial agricole Mission : Acteur

X est le prix de revente au bout de quinze jours, nous aurons : X + X x 5,50% x (20-15) = 8 023 555,20 360 X = 8 017 431,4 Rendement : 8 017 431 – 8 000 000 = 17 431F Risque : est pratiquement nul puisque ce sont des établissements financiers qui les émettent. L’acquisition d’un certificat de dépôt semble le meilleur placement.

Rôle de transformation des risques La transformation des échéances induit une transformation du risque puisqu’elle prend un risque sur les crédits tout en veillant à garantir les dépôts qu’elle recueille. B) Prévention des risques par les établissements bancaires : contrôle a priori Objectifs du contrôle a priori : - Permet de contrôler l’accès de nouveaux concurrents sur le marché en évaluant leur solvabilité - Protection maximale du consommateur ( tant dans la garantie de ses dépôts

réintégré et à quelle proportion ? Si pas totalement incorporé : Montant de distribution de dividendes, … - Autofinancement par la trésorerie - Y a-t-il eu de nouveaux emprunts CT ou MT : évolution du poste emprunts et dettes auprès des établissements de crédit. Que financent-ils : matériels, terrains, ou de la trésorerie ? - Quelle est la part du crédit-bail dans les AACE ? - Montant des amortissements pratiqués est-il en corrélation avec la durée normale d’utilisation du bien ?

Commission nationale informatique et libertés (CNIL), soit explicitement qualifiée par le législateur comme « autorité administrative indépendante ». Pourtant en matière bancaire, le système issu de la loi du 2 décembre 1945 soumettait déjà les établissements de crédit à l’autorité conjointe de la Banque de France, mais aussi du Conseil national du crédit, et de la Commission de contrôle des banques. Même si le nombre d’autorités caractérisées comme indépendantes par la loi reste limité, progressivement