Grand prix de l'urbanisme

Mars 2010 Étude socio-économique L’URBANISME A ROUEN Yohann PRATA Antoine PETIT Ludovic LANDEMAINE FI 22 Promotion 09-10 Sommaire Remerciements ......................................................................................................................... 3 Avant propos ............................................................................................................................. 4 Introduction ................................................................

Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel CHEZ LE MÊME ÉDITEUR B. COUETTE. – Guide pratique de la loi MOP, 2005 B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Pratique du droit de la construction Marchés publics et privés, 2007, 5e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de

CODE DE L'URBANISME LIVRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES DE PLANIFICATION URBAINE TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : L'urbanisme a pour objet l'aménagement progressif et prévisionnel des agglomérations dans le cadre d'une politique de développement économique et social et d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. Il tend notamment, par l'utilisation rationnelle du sol, à la création, pour l'ensemble de la population, d'un cadre de vie

Principales dispositions LF 2010 Bilan des réalisations Actions d’encadrement du secteur : Réglementation, partenariat, grands projets,... Performances : Production, mises en chantier, dynamisme du secteur dans l’économie nationale... Perception des acteurs Perspectives 2011 Principales dispositions LF 2011 Axes stratégiques du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'Espace pour 2011 Chantiers annoncés pour 2011 - Epilogue Annexes : Actualité du marché immobilier

n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme. [|EXPOSE DES MOTIFS|] La loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’urbanisme le transfert de certaines compétences qui relevaient de l’Etat aux collectivités locales. Le présent projet de loi a pour objet, entre autres, d’harmoniser certaines dispositions de la loi n° 88-05 du 20 juin 1988 portant Code de l’Urbanisme avec celles de la loi n° 96-07 précitée

principaux acteurs, opérateurs et partenaires de l’aménagement urbain Comprendre la finalité des principales réglementations d’urbanisme Savoir interpréter un document d’urbanisme Connaître les principaux formulaires administratifs QU’EST-CE QUE L’URBANISME ? Grec : Polis / Romain : Urbs / Civitas : cité ------------------------------------------------- ACTION VOLONTAIRE QUI FAIT APPEL A DES RESSOURCES PLURIDISCIPLINAIRES EN VUE D’ORDONNER LA CROISSANCE URBAINE ET AMELIORER LA QUALITE DE

Droit de l’urbanisme Introduction Le droit de l’urbanisme est un des éléments de l’urbanisme, qui se définit comme étant l’art d’aménager la vie (Urbs urbis, la ville). En fait l’urbanisme est un instrument qui s’ajoute à l’habilité des architectes, à la volonté des élus. Il constitue un ensemble de règles juridiques et de méthodes administratives dont la complexité n’a fait que s’accroître durant ces 30 dernières années. Si l’on veut emprunter la distinction académique entre privé et public

« La ville franchisée. Formes et structures de la ville contemporaine », David MANGIN 1- L'urbanisme de secteurs. Un modèle occulté dans l'histoire Une origine commune : le mouvement anti-urbain Dans le monde anglo-saxon, la première moitié du siècle a été durablement marquée par une idéologie antiurbaine radicale, conjuguant le rêve du « retour aux origines », et la crainte des « classes dangereuses » urbaines, que l'on veut « mettre au vert » pour leur bien. Une recherche convergente Que ce soit

de la population dans des agglomérations de type urbain, s’est à différentes échelle du monde de différente manière. Dans les pays du Nord encore appelés pays développés ou industrialisés, le phénomène d’urbanisation tant à s’essouffler, tant les grande villes sont nombreuses. Par contre dans les pays du sud dits pays en voie de développement, l’urbanisation semble être amorcée et récente. C’est le cas de la Côte d’ivoire, pays non industrialisé d’Afrique Occidentale. Comment se manifeste l’urbanisation

Observations du professeur : Arrêt bien cerné, mais insuffisamment abordé dans ses aspects juridiques. Sur la forme, la structuration de vos développements en deux parties comportant deux sous parties, chacune introduisant les grandes parties, reste indéniablement le point fort et juridiquement satisfaisant dans le respect de la forme à laquelle doit répondre le raisonnement juridique. Elle est donc à observer dans le traitement de tout sujet quelle qu’en soit leur nature (juridique