Grand projet de renouvellement urbain

4 LA THEORIE DE L’ILOT OUVERT ............................................................................................. 5 I. PRESENTATION DE CHRISTIAN DE PORTZAMPARC ................................................................... 6 LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE QUARTIER DES HAUTES FORMES A PARIS. .............................................................................................................................. 8 ATLANPOLE, FUTURE TECHNOPOLE NANTAISE

Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne et Villiers-sur-Marne partagent un même héritage, autour des boucles de la Marne et de leurs plateaux. Au-delà de l’identité et des spécificités de chaque commune, le Grand Paris constitue une opportunité historique de bâtir le socle d’une stratégie de projet nouvelle, qui permettra d’associer développement équilibré et attractivité métropolitaine. L’accord-cadre préalable à l’élaboration au Contrat de Développement Territorial des Boucles de la Marne en précise

d’informations collectées lors des entretiens, une organisation de celles-ci et une transformation de besoins illustrés en « appel à projets ». L’organisation des ateliers du 18 et 20 Mai 2010, qui se sont déroulés à la banque populaire, avait les objectifs suivants : - Entamer un débat entre les différents acteurs économiques; - Recenser les projets à travers des fiches techniques ; - et constituer un réseau pour booster la ville. Les ateliers ont réuni différents

[pic] Le Grenelle de l’environnement Sommaire I. Présentation du Grenelle de l’environnement a) présentation b) enjeux II. Le projet de loi Grenelle « 1 » • Présentation de la loi • Les 13 domaines d’action III. Le projet de loi Grenelle « 2 » IV. Lister ce qui a été maintenu dans la loi de Grenelle I et II V. Les mesures concernant la logistique et le transport a) Exposition de ces mesures b) Les conséquences pour

Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles sont divisées en communes urbaines et en communes rurales. Les communes sont créées et peuvent être supprimées par décret. Le chef-lieu de la commune rurale est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur. Le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur proposition

Banque d’état du Maroc disposait du privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du royaume et assumait le rôle d’agent financier du gouvernement marocain. Avec l’avènement du protectorat en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de groupes financiers étrangers vont s’implanter au Maroc. De même vont voir le jour les institutions financières marocaines remplissant les fonctions spécifiques. L’exercice de l'activité bancaire

démocratie mais il est moins satisfaisant sous l'angle de la rationalité de la gestion. Il faut dire qu'en France les fusions de communes on été très difficiles voir impossibles. La loi du 16 juillet 1971 sur la fusion de communes n'a pas eu une grande efficacité. L'une des principales raisons est l'histoire communale parce que la commune renvoie aux traditionnelles libertés locales ou municipales. C'est vrai que l'administration communale est historiquement une administration de proximité. Ce

communales. c- La responsabilité pénale de l'élu. · Délit d'ingérence · Délit d'exercice de fait de fonctions réglementées. d- la protection civile et pénale de l'élu. e- la fin du mandat. · La démission volontaire · La démission d'office C- le statut des grandes villes SECTION 2 : LA POLITIQUE DE LA DECONCENTRATION A-Définition de la déconcentration : B-Evolution de la politique de déconcentration : Etape N°1 : la lettre royale adressée au ministre de l’intérieur. Etape N°2 : la deuxième lettre royale adressée

résidentielle (vers la périphérie des zones urbaines), qui pourtant se traduisent par une généralisation du mode de vie urbain. * L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a fait évoluer sa définition. Il distingue à présent l’espace à dominante urbaine (composé de villes centres, des banlieues et des espaces périurbains) de l’espace à dominante rurale, et s’intéresse moins aux unités urbaines en tant que telles pour définir le monde urbain. 2. Les villes : l’essentiel

collectivités locales actionnaires, les Spla se voient directement confier des missions par ces dernières, sans mise en concurrence. C'est un nouveau statut qui séduit les collectivités locales désireuses de rester pleinement maîtriser leur développement urbain et de s'appuyer sur un opérateur unique qu'elles contrôlent totalement. Il existe 36 Spla à ce jour et une trentaine d'autres est en cours de création. La loi pour le développement des Sociétés publiques locales de mai 2010, a pérennisé les Spla et