Grand projet de renouvellement urbain

droit de l’urbanisme est un droit jeune. Il est apparu avec la loi Cornudet qui vient instaurer des plans d’aménagement et d’embellissement des villes. La loi du 15 juin 1943 généralise le permis de construire. On institue un système de planification urbaine et on impose la nonindemnisation des servitudes d’urbanisme. L 160-5 du Code de l’Urbanisme Les servitudes sont des droits réels, liés à la propriété. Ces servitudes d’urbanisme ne donnent aucune indemnisation à la différence d’une servitude de droit

urbanisme durable, villes européennes, développement urbain durable, quartier durable, éco-quartier Références bibliographiques : EMELIANOFF C., 2005. « La ville durable en quête de transversalité ». In N. Mathieu, Y. Guermond (dir.), La ville durable, du politique au scientifique. Ed Cemagref, INRA, p129-142. EMELIANOFF C., 2004 (coord.). « Urbanisme durable ? », Ecologie et Politique n° 29, Syllepse, Paris, 244 p. Abstract : Depuis une décennie, des projets de quartiers durables voient le jour en Europe

quartiers durables 4 A. Définition et origines 4 B. Objectifs 5 C. Mise en place 6 III. Les quartiers durables : véritables enjeux dans les pays scandinaves 7 A. Contexte 7 B. Le quartier de Västra Hamnen à Malmö 8 C. Conséquences du projet 10 IV. Exportation du concept en France : Les limites du territoire 11 A. Manque de coopération entre les secteurs publics et privés 11 B. Quartiers durables en Alsace : une exception ? 12 V. Conclusion 14 VI. Sources 15 I. Introduction

d’un territoire de proximité. >> une construction individuelle et/ou collective : Le territoire de proximité est un espace que l’individu construit par sa vie quotidienne autour du lieu où il réside (le quartier en ville) : on se situe à grande échelle. Ce territoire est à la fois : ** vécu donc personnel et familier comme aller au lycée, au centre commercial. ** partagé avec d’autres venus au même endroit pour une raison identique (ex. participer à une

Les révolutions industrielles sont certainement les marques d'une des plus grande évolution matérielle de l'histoire. On y note notamment l'invention de la machine à vapeur en 1769 par James Watt, d'où découlera l'apparition des premières locomotives au Royaume Unis en 1814. En France, du début de la révolution industrielle –que l'on situe habituellement en 1850- à la première guerre mondiale, l'importance du chemin de fer n'a cessé de croître. Les répercutions de son expansion sont nombreuses: industrie

pédagogique de l’INET pour son aide logistique durant cette étude et particulièrement à Françoise Anne-Braun, chargée du suivi de notre stage. 4 éditorial Si elle est inscrite à l’agenda de nombreuses communautés de communes, d’agglomération et urbaines, la mutualisation de services reste encore un chantier très expérimental, relevant davantage du « sur-mesure » que du « prêt-à-porter ». La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est venue clarifier et sécuriser ses

ailleurs. En revanche, ceux qui ne souscrivent pas d’alliance sont souvent privés de toute représentation. 2 Sénat Les sénateurs sont élus par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs. Ce système aboutit à une très forte représentation des petites communes rurales au sein du collège des grands électeurs, puisqu’on compte environ trente mille communes de cette nature en France. Le mode de scrutin diffère selon les circonscriptions :        dans les circonscriptions élisant moins

Notion de +en+ exprimée car on parle d’un processus cad qu’il faut envisager les choses à chaq nouveau pb, pr chacun d’eux il faut reconstruire un projet (pas d’idée préconçue) car chaq pb est unique On adapte l’intervention au contexte éco, po, social, culturel De nbreux acteurs : participation des acteurs (publics ou privés) ds la construction du projet qui ne peut se construire sans une vlté de tous les acteurs Po centralisée : po descendante / | Po décentralisé : po ascendante, on part du

le monde se connait alors qu'en ville, l'anonymat est beaucoup plus importants du fait de la foule. La ville est un espace de mobilité, qui se voit notamment à travers le paysage urbain (ex: Arras n'est plus la même il y a 1 siècle par rapport à aujourd'hui). Elle est en perpétuelle transformation. Dans le paysage urbain , on peut retrouver les stigmates de la vie d'avant de la ville. Toutefois, certaines transformations sont lentes. La ville est l'expression d'une époque et subit les transformations

la vie quotidienne, les utilisateurs des transports en commun, les piétons, les cyclistes et les automobilistes bénéficient ou subissent les conséquences d’actions des élus et peuvent prendre part aux débats, surtout quand il existe de nouveaux projets. • Le sujet d’étude Solidarité des territoires et des person- nes met en jeu de la même manière les citoyens, les élus et les administrations et pose le problème des solidarités intercommunales, donc, en général de la fiscalité intercommunale