Grand projet de renouvellement urbain

pour la modernisation et le développement des infrastructures, l’ouverture du système ferroviaire à l’Europe, à l’innovation et à la concurrence. Il précise le cadre d’un modèle d’organisation et de gouvernance du système ferroviaire en profond renouvellement, avec l’extension du rôle et de l’engagement des régions, le développement des pratiques de concertation et de débats publics, la création de l’EPSF et bientôt, comme dans la plupart des pays voisins, d’une autorité de régulation. Ce faisant,

juridiques qu’elle suscite. Source donc d’insécurité juridique et de non respect des règles et a donc un coût global pour la société. Le citoyen lambda doit pouvoir comprendre les lois votées en son nom. A partir de la loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbain puis de son ordonnance sur les autorisations d’urbanisme du 8/12/2005 et le rapport Pelletier. Les lois Grenelle I (03/08/2009) et II (12/07/2010) manifestent la volonté d’améliorer le contenu et l’applicabilité du droit de l’urbanisme dans

et organisée par la loi ATR du 6 février 1992, et par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002. Plus récemment, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 est venue confirmer et renforcer cette démocratie locale participative. Deux grandes formes de démocratie participative locale doivent être distinguées, selon qu’elle passe par le biais d’organes ou par la mise en oeuvre de certaines fonctions. I - LA PARTICIPATION ORGANIQUE A - Les comités consultatifs (article L. 2143-2

: Consécration du principe de décentralisation inscrite dans la Constitution : – Libre administration des collectivités (conseils) – Autonomie financière – Droit au référendum (toute collectivité peut soumettre à la décision de leurs électeurs un projet de texte par référendum décisionnel local). La décentralisation est un processus consistant à transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales distinctes de lui. Communes, déptts, régions sont ainsi de nouveaux

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Agence urbaine de Casablanca Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Casablanca (SDAU) Synthèse : Octobre 2008 2 Le SDAU du Grand Casablanca est régi par les dispositions du dahir portant loi n°1-84-17 du 25 janvier 1984 (21 Rabia II 1404). Le périmètre couvert par le présent SDAU comprend la totalité du territoire de la Wilaya du Grand Casablanca, ainsi que le territoire de la commune de Mansouria. La durée de validité est de 20 ans

constituent donc la première étape de cette histoire, la démocratie locale connaitra un difficile et lent épanouissement entre 1830 et la Seconde Guerre Mondiale. Après une période marquée par des incertitudes et des hésitations, ainsi que par des projets de réforme, c’est en 1981 que sera véritablement consacrée la libre administration des collectivités territoriales. Quand sont apparues les différentes collectivités territoriales ? 10 août 1871 : les départements Si les départements ont été créés

question plus de la moitié de l’humanité est urbaine et la croissance urbaine est spectaculaire au sud, en particulier dans les plus grandes villes. L’étalement urbain, les ségrégations spatiales croissantes, les multiples pollutions justifient une approche de la ville en termes de développement durable. Problématiques Quels sont les enjeux de la croissance et de l’étalement urbains ?  Dans un monde où la majorité de la population est devenue urbaine, les villes ne cessent de s’étaler.  Des migrations

la zone existante, les concepteurs du projet envisagent la création de 300 000 m² d’entrepôts supplémentaires et celle d’une aire de services sur cinq hectares* qui seraient situés à environ 150 mètres de deux hameaux ostricourtois. La création de deux ponts sera nécessaire pour franchir les voies ferrées et l’actuelle départementale 306 sera déclassée pour devenir une voie de desserte interne de la zone. Il faudra donc créer une nouvelle voie de liaison urbaine entre Dourges, Ostricourt et Oignies

vendre les uns aux autres des droits d'émission. Ils pourront également acquérir des " unités de réduction des émissions " en finançant certains types de projets dans d'autres pays développés. En outre, un mécanisme pour un développement propre, visant à promouvoir le développement durable permettra aux pays industrialisés de financer des projets de réduction des émissions dans les pays en développement et d'obtenir des crédits à ce titre. c) Enfin, un programme d’action est élaboré : c’est l’Agenda

hommes d'affaires, des juristes, des commerçants, des artisans font vivre des ateliers pour améliorer les produits industriels qu'ils exportent, des banques entretiennent des circuits financiers qui permettent les expéditions commerciales ou le renouvellement des ateliers de production. -Ces villes sont innovantes et ne veulent pas s’appauvrir à cause de la chute de Byzance. Les entrepreneurs vont imaginer toutes sortes de solutions pour rendre possible le commerce avec l'Orient malgré les Ottomans