Grande ordonnance de la marine

soumettre au droit civil ou bien à un régime particulier ? La Révolution avait considéré que les biens des personnes publiques ne devaient pas faire l’objet d’un traitement particulier et assez rapidement au 19ème siècle, la doctrine, qui a joué un grand rôle, a estimé et soutenu que certains biens étant particulièrement nécessaires aux missions d’intérêts publics des personnes publiques, il fallait les soumettre à un régime particulier. Un bien qui est affecté à un SP ne peut pas être soumis au régime

de vote). Les plus riches-> 1ère classe->position dominante->dispose de la majorité absolue. Les chefs de l’armée sont issus de la noblesse. Le Patriciat (= noblesse originelle qui a fondé Rome, noblesse héréditaire) se réserve l’exercice des grands sacerdoces. Le Patriciat joue le rôle de patron, protège les clients, un serment de fidélité est fait au patron. Le droit est maîtrisé par les prêtres, le patriciat va faire partie du clergé. La puissance royale étrusque a un caractère militaire

faire des documents sur l’état des routes, des chemins… Les routes vont commencée à être véritablement entretenue à partir du XVIIème siècle. • Travaux lancés par Sully, ministre d’Henri IV au début du XVIIème Ces routes sont appelées aussi grands chemins (largeur : 19m50) ou plus petites routes (8m) • Les routes sont empierrées, d’autres part, on plante des arbres autour des routes : obligatoire. ⎝ Les Vénitiens critiquaient l’état des routes avec la boue et la circulation

I. Diagnostic 1. 2. Des échanges entre professionnels, scientifiques, ONG et administration sur la ressource halieutique qu’il faut renforcer et structurer Des obstacles au développement de l'aquaculture marine 2.1 La situation actuelle a) b) 2.2 2.3 3. La conchyliculture La pisciculture marine p. 142 p. 142 p. 142 p. 143 p. 143 p. 143 p. 144 p. 144 p. 145 p. 146 10 Les dispositifs juridiques en vigueur Les difficultés rencontrées La nécessaire clarification des responsabilités en matière

Elle figure également sur des objets de très large diffusion comme les timbre-poste. 5) Le bonnet phrygien Symbole de liberté, le bonnet phrygien était porté par les esclaves affranchis en Grèce et à Rome. Un bonnet de ce type coiffait aussi les marins et les galériens de la Méditerranée et aurait été repris par les révolutionnaires venus du Midi. 1792 : le bonnet phrygien devient quand même un symbole de la République : Le bonnet phrygien n’a pas toujours été de couleur rouge. Dans les drapeaux

gens vont à l'école. On préfère envoyer les enfants dans les champs. La France est aussi coupée en deux, de Saint Malo à Genève. La France du Nord est un peu plus développée autour de régions industrielles. La bourgeoisie est dominante. Ils y a de grandes cultures, les Openfields. Au contraire, la France du Sud est la France des petites cultures. Au Sud, la France est pauvre et monarchiste. Elle a vécue la révolution très mal car les gens ont été au chômage quand les châtelains sont partis. Il y a

elles disposent d'un principe électif (s'administrent par des conseils élus qui découlent d'élections locales). > Concernant les collectivités ultra-marines, un certain nombre de collectivités obéissent au statut de droit commun (considérées comme région ou département). C'est le cas de la Guadeloupe, de la Réunion. On a des collectivités ultra-marines qui sont des collectivités d'outre mer, ayant un statut particulier ce qui leur permet d'avoir une autonomie plus large. C'est le cas de la Polynésie

de vingt ans, Catherine de Médicis sut régner avec une poigne de fer et favorisa le développement des arts italiens en France. La cour de France se raffina en s'italianisant. Au moment de la Renaissance, l'Italie avait tout pour exercer une très grande fascination sur les Français; elle était en avance sur tous les plans: économique, militaire, culturel, etc. Le grammairien Ferdinand Brunot (cité par Bartina Harmina WIND dans Les mots italiens introduits en France au XVIe siècle, Deventer, AE. E

com/ Tous droits réservés incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Au Royaume-Uni, le premier rapport Beveridge jette les grands principes de l'unification de la sécurité sociale. Ce plan est mis en œuvre par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 : il généralise et uniformise les prestations, sans toutefois remettre en cause les structures. La sécurité sociale moderne est organisée selon un mode « bismarckien » paritaire

conseillés pour l’éclairé dans certains choix. Ses notions importantes : humanisation de la procédure pénale, principe de la fixité des peines. Diderot => fut conseillé de Catherine II de Russie. Créa avec d’Alembert L’Encyclopédie qui joua un grand rôle plus tard. III. Les causes politiques et institutionnelles 1) Les parlements On dit parfois que la monarchie, en particulier sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, qu’il y avait un problème de parlement. Les parlements sont d’abord