Grenelle Environnement

logement) et la CAPEB, a traité de l’impact de la performance énergétique sur les coûts de construction, pour le « neuf » (mieux encadré et évalué) et la rénovation (plus hétérogène), enjeu croissant par exemple dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle (suite au Grenelle de l'environnement), du dispositif Feebat, du programme Rage ou des démarches "qualité"6. Les coûts et économies sont liés aux études, audits, évaluation thermiques, matériaux et techniques d’isolation, réalisation des travaux, gestion

durable, de par son approche transverse, nécessite souvent d'innover dans la production ou la conception des produits. L’éco conception, par exemple, répond aux nouveaux besoins du marché sur la base des 3 « piliers » du développement durable (Environnement, Économique et Social). • Facteur de motivation Les collaborateurs souhaitent de plus en plus prolonger au sein de leur entreprise les comportements éco-citoyens qu'ils ont adoptés dans leur vie personnelle . Ils sont par ailleurs en quête de

françaises cotées à la bourse de Paris (CAC 40) de rendre compte dans leur rapport annuel d'éléments relatifs tant à leur politique environnementale (rejet de C02, consommation électrique...) que sociale (parité, formation...). En 2010, la loi Grenelle II élargit et précise cette obligation pour un nombre plus important d'entreprises, avec des sanctions et un contrôle (Décret en attente).

2005 et fixant 40 actions prioritaires de développement durable1. Autre document d’importance pour le développement durable, le Plan Climat Energie Territoriale est lancé en 2008 à l’initiative volontaire de l’agglomération, et ce avant que la loi Grenelle II ne le rende obligatoire. Il sera terminé en 2011, et comportera un plan d’actions comptant également 40 actions prioritaires. Pour ces travaux dirigés, nous avons choisi de nous pencher sur une action de développement durable de la communauté

faire figurer dans leur rapport de gestion annuel des données sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. * 2007 : Loi Grenelle Environnement donnant des objectifs dans 7 grands domaines du dvt durable. * 2008 : circulaire du premier ministre en faveur d’un état exemplaire en termes de dvt durable. * 2010 : Grenelle 3 sur la loi des finances, avec notamment l’apparition de la contribution carbone (finalement abandonnée). * Deux concepts sont inhérents à la

sont basculees de l’etat aux echelons inferieurs. Ces collectivites territoriales sont aujourd’hui au Coeur de l’aménagement: elles experiment elles-memes leurs projets en fonction d’un diagnostic de leurs resources et de leurs moyens, de leur environnement social, economique et ecologique. • une multitude d’acteurs locaux voient aisni le jour: a ceux qui gerent la commune et le department, sont venus s’ajouter les elus regionaux, les responsables de communautes de communes , des pays, a qui sont

devient une référence. • GDF Suez inscrit une démarche de transparence, de méthodes et de haut niveau d’engagement. • Prise en compte importante de l’aspect sociétale dans le DD de SUEZ. • Beaucoup de publication sur le DD par Suez.  Suez Environnement ne s'occupe que de l'eau et de la propreté.  Seulement 23 % des salariés de Suez connaissent bien la politique environnementale de SUEZCommunication très externe mais peu intégrée.  Suez n’ a pas une politique harmonisée au niveau mondial. Exemple

Lyon-SaintÉtienne-Grenoble, Bordeaux, Toulouse, Marseille, et des centres régionaux de plein exercices (Rennes, Nice, Dijon, Clermont-Ferrand) qui vont accueillir des grands équipements et des infrastructures lourdes afin de rayonner sur les villes moyennes de leur environnement régional. Les grands outils de l'aménagement[modifier] Liste non limitative         Alignement Aménagement foncier rural CAUE(Conseil d'Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) Conservatoire du littoral Conservatoire des sites

------------------------------------------------- Droit de l’environnement PARTIE 1 : Introduction : Aménagement et environnement L’environnement est une préoccupation internationale et il concerne également les générations futures. Ici nous allons aborder l’environnement juridique. Le droit de l’environnement se doit de fixer des principes qui vont se traduire par des règles qui auront-elles mêmes des règles normatives variables plus ou moins contraignantes. I. Un champ difficile

Stratégie nationale de développement durable. * La RSE et le Grenelle Environnement (France) La RSE a fait l'objet de discussion lors de la table ronde du Grenelle consacrée à la gouvernance. Un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et RSE » au cours de l'hiver 2008 et ses propositions sont à l'origine du programme d'action est prévu à l'article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle de l'environnement. Il s'agit notamment : * de développer