Groupe de sécurité de la présidence de la République

et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

Chapitre 5 : Les institutions de la Vème République Institution : organisation politique et juridique qui dirige un pays, qui vote les lois et qui juge les infractions. Ex : La présidence de la République, le Parlement, les tribunaux. Section 1 : Présentation de l’institution parlementaire 1/ Le Parlement Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur

clair, les Cours constitutionnelles sont seules habilitées à interpréter la Constitution. Cette situation permet d’assurer l’unité de l’interprétation de la Constitution, et dans le prolongement, elle va tout simplement renforcer le principe de sécurité juridique. Aux USA, la Cour suprême dispose du droit d’interpréter la question. Mais sa tâche est rendue plus délicate à cause du nombre d’interprétations parfois contradictoires émises par les juridictions inférieures. Aux USA, il existe un principe

LA DIPLOMATIE DANS LA CRISE CENTRAFRICAINE Enclavé entre le Tchad au Nord, la République démocratique du Congo au Sud, le Cameroun à l’Ouest et les deux Soudan à l’Est, la République Centrafricaine est un pays de 622 980 km² avec plus de 5 millions d’habitants. En un demi-siècle d’indépendance, elle a connu une série de crise politico-militaires, cycliques ayant conduit à des changements successifs de régimes politiques. Ces crises récurrentes ont créé ces dernières décennies

L'Union Africaine semble se conformer à ces divers critères  dans la mesure où elle regroupe des Etats qui sont territorialement contigus. Aussi son objectif principal est-il de promouvoir le développement économique et le maintien de la paix et de la sécurité sur le continent africain. De l'autre côté, les notions « d'accords » ou d' « organismes régionaux » mentionnées par la Charte des Nations Unies ont subi une évolution en passant d'une interprétation restrictive à une interprétation large. La question

La révolution iranienne La Révolution iranienne est la révolution de 1979 qui a transformé l'Iran en république islamique, renversant l'État impérial d'Iran de la dynastie Pahlavi. Sommaire : 1 Éléments précurseurs de la révolution 2 Conditions pré-révolutionnaires en Iran 3 Premières protestations 4 Montée de la contestation 5 Chute du Shah 6 Khomeyni prend le pouvoir I) Éléments précurseurs de la révolution En 1953, Mohammad Reza Pahlavi reprend le pouvoir en Iran, douze ans après

Sénateurs Compte rendu d'une mission effectuée au Zimbabwe du 10 au 16 avril 1997 par une délégation du groupe sénatorial France-Afrique australe 1 Composition de la délégation MM. Germain AUTHIE sénateur de l'Ariège (Soc) Joël BOURDIN sénateur de l'Eure (RI) Jean-Pierre CANTEGRIT sénateur des Français établis hors de France Président du groupe d'amitié France-Afrique australe (Rattaché au groupe UC) Edmond LAURET sénateur de La Réunion (RPR) Robert-Paul VIGOUROUX sénateur des Bouches-du-Rhône