Groupe d'information et de soutien des immigrés

recherches sur l’immigration et l’insertion : avancées, débats, perspectives Par François Héran p. 11 RECUEIL DES TEXTES Immigration, démographie et statistiques : regards croisés Les immigrés et leurs descendants sur le marché du travail : un regard statistique par Michel Glaude et Catherine Borrel Les immigrés et leurs descendants dans le système statistique français : quelques réflexions sur les pratiques et les principes par François Héran Migrations, dynamiques démographiques et identité nationale

bibliographiques et adresses de l’Internet. Plus particulièrement, des références au « Répertoire des Sciences humaines », document téléchargeable sur le site de l’AGES (1) sont suggérées. Ce répertoire, mine de renseignements, fournit nombre d’informations utiles en Sciences humaines. 1 Voir Francis LAROCHE et Claire VAN OVERSTRAETEN, Répertoire d’adresses et de documents à destination des professeurs et des élèves de Sciences humaines, disponible sur le site de l’AGES (Agrégation de l’enseignement

| Groupe E | | Delphine LEPORT Margaux MEILLON | [ETUDE DE LA PRESSE EXTREMISTE] | Etude de la presse d’extrême droite, à travers les journaux Rivarol et Présent. Analyse du fond, de la forme, afin de repérer les différentes caractéristiques de ces journaux et leur portée. | SOMMAIRE Introduction :………………………………………………………………………………………….3 I. Aspects économiques et juridiques 4 A. Les aspects Juridiques : 4 B. Les aspects économiques : 5 II. Analyse du support 6 A. Etude de la forme :

est déterminant. Quand auteur de la circulaire indique de façon univoque et non dubitative comment la circulaire doit être appliquée, on peut considérer que ce sont des caractères impératifs. Par ex : CE ass. 29 juin 1990 Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés. Marge d’appréciation du juge mais souhaitable (évite pointillisme inutile et permet censurer illégalité des circulaires) Ainsi, la première phase du contrôle va consister à contrôler la recevabilité de la

Le décret se voit contesté par de nombreuses organisations intergouvernementales, à de nombreux titres, mais nous nous concentrerons uniquement sur les griefs de la Cimade, de la Ligue des droits des hommes, au groupe d'information et de soutien aux immigrés, au secours catholique Caritas France et à l’UNEF [ci-après « Cimade et autre »] ; ces organisations réclament l'abrogation du décret dans la mesure où l'obligation d'avoir recours

Inspirés par les mouvements populaires de protestation dans d’autres pays de la région, les Marocains ont commencé à défiler dans les rues le 20 février pour exiger des réformes politiques de grande ampleur. Ces manifestations—généralement menées par un groupe jeune et peu structuré, le Mouvement du 20 février pour le changement, et soutenues par d’autres forces politiques et de la société civile, parmi lesquelles le puissant mouvement islamiste Justice et Spiritualité—ont parfois rassemblé plus de 10.000

remerciements pour l’aide et le soutien précieux qu’ils m’ont apporté tout le long de mon mémoire. Je remercie également Monsieur le professeur Abdessamad EZZAHAR pour l’encadrement de la rédaction et la disponibilité à la soutenance de ce mémoire. J’exprime  ma reconnaissance a mes chers parents le colonel DJOHI C. Idelphonse et son épouse (ma mère) da SILVA Clotilde, à Murielle, Epiphane et Landry (mes frères) et à tous les autres membres de ma famille élargie pour le soutien moral qu’ils m’ont manifesté

principes de valeur supérieure : lois, conventions internationales, principes de valeur constitutionnelle. C’est sur ces grandes questions que le Conseil d’Etat, Section, va statuer en date du 23 avril 1997. En l’espèce Le Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI) demande au Conseil d’Etat d’annuler le décret du 21 septembre 1994 fixant les documents attestant de la régularité du séjour et du travail des étrangers en France pour être affiliés à un régime de sécurité sociale

l’objet d’un débat au Parlement (séance plénière ou en commission). • Généraliser les Contrats d’Accueil et d’Intégration et faire payer aux employeurs de travailleurs immigrés une partie de ces contrats (formation linguistique et culturelle pour favoriser l’intégration). Quand une entreprise fait venir un travailleur immigré, elle doit aussi contribuer à sa bonne intégration dans la société française. Il est légitime qu’elle prenne en charge tout ou partie des dépenses de la collectivité pour

prévaloir la coutume internationale sur le loi. CE, 28 juillet 2000, Paulin, le Conseil d'État refuse de faire prévaloir les principes généraux du droit international sur la loi. Conseil d'État assemblée, 29 juin 1990, « Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés» Les faits: Une circulaire interministérielle interprétait un accord franco-algérien, le GISTI attaque la circulaire pour deux motifs: la circulaire crée une procédure d'autorisation qui n'est pas prévue par la convention