Groupe d'intervention de la Police nationale

justice, Rappelant les travaux des 11 précédents congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, les conclusions et recommandations des réunions préparatoires régionales 2 du douzième Congrès et les documents établis par les groupes de travail pertinents créés par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale3, Réaffirmant que la prévention du crime, l’administration de la justice et l’accès à la justice, y compris la justice pénale, doivent aller de pair avec

est décrété en Conseil des Ministres, mais doit être autorisé par le Parlement s’il dure au-delà de 12 jours. 1. Dispositions et mise en œuvre de l’Etat de siège Le transfert de pouvoirs L’Etat de siège permet le transfert de certains pouvoirs de police à l’armée. Ainsi des pouvoirs qui sont en situation normale dévolus aux autorités civiles sont exercés par le pouvoir militaire. Ces pouvoirs transférés peuvent être étendus. Ce transfert concerne 4 domaines particuliers : -

FORMATIONS PROFESSIONNELLES............................................................. 22 III.1. LA FORMATION INITIALE DE BASE.........................................................................................22 III.2. LES DIPLÔMES DE L’ÉDUCATION NATIONALE...........................................................................22 III.2.1. Certificat d’aptitude professionnelle Agent de prévention et de sécurité.............. 22 III.2.2. Mention complémentaire Sûreté des espaces ouverts au public.

affectations. En dernière instance, ils restent l’élément ultime de la décision politique. -6- SOMMAIRE Préface par Roland Ries, président du groupe de travail................................ 11 INTRODUCTION............................................................................................. 15 1. 2. 3. La démarche du groupe ........................................................................ 19 Méthode de travail..........................................................

civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire, sauvegarder les intérêts du Trésor en permettant le recouvrement rapide de l’impôt éludé. Pour y parvenir, elle dispose de moyens juridiques, humains et matériels qui lui sont alloués par la collectivité nationale. Dans ce contexte, l’administration fiscale doit rechercher la meilleure adéquation possible entre ces moyens et les objectifs qui lui ont été fixés. Cette recherche constante d’une efficacité toujours plus grande l’amène nécessairement à perfectionner

est en semi-protection longue. 34° 02′ 00″ N 6° 51′ 00″ W / 34.03333333, -6.85 المملكة المغربية (ar) Al Mamlakatu'l-Maghribiya (ar) Royaume du Maroc (fr) Drapeau du Maroc Armoiries du Maroc (Drapeau du Maroc) (Armoiries du Maroc) Devise nationale : Arabe : الله، الوطن، الملك Français : Dieu, la Patrie, le Roi La zone hachurée sur la carte désigne le Sahara occidental, revendiqué et majoritairement contrôlé par le Maroc,mais dont la souveraineté n'est pas reconnue à l'ONU. La zone hachurée

la violence dans les lieux publics ou lors de rencontres sportives (le petit Robert). 1.2 Hooliganisme : . Vandalisme de groupe (le petit Robert). 6 L’HOOLIGANISME DANS LE SPORT 2. ORIGINE Les Anglais ont à peu près tout inventé en matière de football : le ballon rond, les buts, le hors-jeu et enfin le Hooliganisme. Le mot serait mentionné dans des rapports de la police londonienne pendant l’été 1898 et repris dans les colonnes du journal Daily News en référence à un ivrogne Irlandais notoire

publique et à la cohésion sociale. Elle est un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics et contribue à l’émergence et à la définition d’une politique locale d’insertion, de protection de l’enfance et de jeunesse. Le cadre original et la souplesse d’intervention, caractéristiques de la prévention spécialisée, donnent aux équipes de professionnels de ces associations une possibilité d’adaptation dans leur intervention, face à une réalité et à un contexte social en perpétuelle mutation. Je remercie donc

ont pris leur essor depuis la moitié du XIXe siècle. Pour les premières missions, on parle de police administrative et pour les secondes de services administratifs. Titre 1 : La police administrative Les activités de police n’incombent pas dans leur ensemble à l’administration. Chapitre 1 : La notion de police administrative Ce qui importe c’est de distinguer la police administrative de la police judiciaire. Seule la première constitue une activité de l’administration, qui en tant que telle

de sources d’énergie renouvelable. Couverture : Femmes participant à un atelier sur l’amélioration de l’agriculture et de la riziculture à Soc Trang, dans le sud du Viet Nam. Le PNUD a aidé le Bhoutan à organiser ses toutes premières élections nationales en 2008, en appuyant la Commission électorale du pays. Ici, un citoyen bhoutanais montre fièrement sa carte d’électeur . Avant-propos – Le renforcement des capacités pour des changements positifs L ’année écoulée a été porteuse de grandes