Groupe parlementaire

Paragraphe 2 : Le recours imposé au Gal de Gaulle Putsch d’Alger le 13 Mai 1958 Généraux Salan et Massu appellent à la création d’un comité de salut public Le 28 Mai dernier gouvernement 4e Rep (Pflimlin) démissionne effondrement 4e Rep Parlementaires considèrent que retour de de Gaulle est un moindre mal Il se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République René Coty informe alors le Parlement qu’il fait appel au « plus illustre des français » de Gaulle prend son investiture le 1er

candidatures officielles et l’usage du plébiscite limitent beaucoup l’intérêt du suffrage universel. Une évolution libérale se manifeste cependant durant les années 1860 (tolérance d’une opposition parlementaire), interrompue par la défaite militaire de Sedan. P.2 : La marche vers le régime parlementaire A). La Restauration (1814-30) Après la défaite de 1814, Louis XVIII rentre en France et octroie la Charte qui établit une monarchie constitutionnelle d’après le modèle britannique, donc susceptible

: la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité

elle. Elle siège au palais Bourbon à Paris. En 2012, l’Assemblée compte 577 membres appelés « députés », élus ou réélus aux élections législatives de 2012 au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans, qui forment la XIVe législature, où le groupe Socialiste, républicain et citoyen détient la majorité absolue, si l'on inclut ses apparentés, avec 290 représentants. Claude Bartolone est le président de l'Assemblée depuis le 26 juin 2012. Son rôle : L’Assemblée nationale est une institution

République provisoire, dirigée par un légitimiste. Le 20 novembre 1873, l’Assemblée Nationale décide de confier le pouvoir exécutif à Mac Mahon pour une durée de 7 ans. L’Assemblée organise les pouvoirs publics de façon telle que ce soit le régime parlementaire qui puisse s’implanter. Le Président est irresponsable politiquement. Il va gouverner par le biais de ministres, responsables devant l’Assemblée Nationale. Celle-ci désigne une commission de 30 membres, chargés d’examiner les lois constitutionnelles

1910, afin de trancher la place de ses membres en cas de conflit. En dépit d'innombrables propositions de lois, rapports, prises de position des membres des Chambres, le problème reste insoluble et peut se poser ainsi : quel être social est le parlementaire ? Un élu du peuple qui ne doit pas cesser de gérer les affaires nationales ou un citoyen qui, en tant que tel, doit prêter secours à la patrie en temps de guerre de la manière la plus efficace, en prenant les armes ? Entre risquer d'être discrédités

puissance souveraine. Dès lors, tous les autres organes de l’Etat lui sont naturellement subordonnés. Cette conception de la souveraineté parlementaire inspirera 4 Républiques, et la Vème République signifie précisément la fin de cette souveraineté parlementaire. La Constitution de 1958 en tire les conséquences en délimitant les compétences du législateur parlementaire, en outre les constituants, pour pallier la suprématie inefficace du Parlement, inscrivent une définition matérielle de la loi. Les articles

que le nouveau texte constitutionnel togolais rompt avec le passé en prévoyant une remarquable rénovation de l’institution parlementaire(I). Dans une seconde partie,  nous montrerons que l’encadrement juridique et politique réservé au nouveau parlement reste conservateur. Ce qui est déplorable(II).            I  - UNE REMARQUABLE RENOVATION DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE :           Tant sur le  plan structurel (A) que sur le  plan fonctionnel (B), le constituant togolais de 1992 a entendu

Le modèle parlmentaire anglais Le régime parlementaire anglais est né lors du conflit Couronne / Noblesse + Eglise. Il se matérialise par la Grande Charte de 1215 : aucun impôt ne peut être levé sans le consentement de la curia major, conseil réunissant les représentants de la noblesse et du haut clergé puis à la fin du siècle les représentants des villes. Les bourgeois et les nobles finissent par se réunir séparément Chambre des communes / Chambre des lords. Le parlement se réunit pour des

telles qu’elles sont définies par la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et telles qu’elles sont définies par le préambule de la constitution de 1946. * 4ème principe : le gouvernement doit être responsable devant le parlement (régime parlementaire). * 5ème principe : il faut établir de nouveaux rapports avec les peuples associés à la république. 2) Procédure d’élaboration. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 donne au gouvernement le soin d’établir un projet de constitution