Groupe parlementaire

président de la république ni magistrat Sénat : • 6 ans de mandat • 343 (348 sénateurs en 2011) • Elus au suffrage universel direct (150 000 grands électeurs) • Déficit d’image Incompatibilités sont les mêmes pour tous les parlementaires qui ne peuvent pas exercés des fonctions liées au pouvoir exécutif ou judiciaire. [pic] POURVOIRS : • Législatif : Vote de la Loi et du budget (peut être restreint par le gouvernement en utilisant des instruments constitutionnels

constitution. C’est ce second choix qui va être opéré. Il va être décidé de procéder à l’élection d’une assemblée constituante chargée de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. La Constitution de 1946 est adoptée par le peuple, elle établit un régime parlementaire qui va s’appliquer de 1946 à 1958. C’est court, car la IVème République rencontre des difficultés politiques et va amener assez vite à l’adoption d’une nouvelle constitution, prévu par la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958. I/ Le contexte

Régime parlementaire Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime

Droit Constitutionnel : La réforme constitutionnelle de 2008 accentue-t-elle la pratique présidentialiste de la Ve République ? La constitution rédigée à l’été 1958 fait du régime de la Ve république un régime parlementaire rationnalisé au quel on rattache le plus souvent une lecture présidentialiste ; les périodes de cohabitations qui offrent une lecture parlementariste pouvant être vu comme des parenthèses illustrant une tendance à déresponsabilisé le président devant le peuple. La lecture

nécessaire (A) et dans un deuxième temps, qu’on peut se limiter à la concentration du XVIIIe siècle (B). A. La concentration des nécessaire On peut encore opposer les systèmes dans lesquels le pouvoir est concentré entre les mains d’un homme ou d’un groupe, et celui dans lequel il est partagé, divisé, séparé entre plusieurs, qui peuvent s’opposer les uns aux autres. Selon la classification ancienne, le pouvoir était concentré entre les mains du roi dans la monarchie, dans les meilleures dans l’aristocratie

Groupe 145 TD Constit Le Royaume-Uni et le régime parlementaire Le Royaume-Uni est une monarchie depuis trois cent ans. Il est le plus ancien régime parlementaire, né de façon empirique. Ce régime parlementaire britannique est fait de traditions et de pragmatisme, ce qui est en fait un régime original parmi les régimes parlementaires contemporains. Un régime parlementaire est une forme de régime instauré sur une séparation des pouvoirs souple. En effet, il y a interdépendances

| Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. | 2012-2013 2012-2013 CHAPITRE 2 : Théorie et pratique du régime parlementaire. Le régime parlementaire

communs des les régimes parlementaire : un chef du gouvernement responsable devant le parlement et un chef de l'État qui n'est pas élu au suffrage universel direct. §1 Les monarchies parlementaire Dans une monarchie parlementaire, le pouvoir du monarque est fixé par une constitution qui prévoit la séparation du pouvoir. Le chef du gouvernement, qu'il soit nommé ou élu parle le parlement est responsable devant le parlement. 1/3 de l'Europe est une monarchie parlementaire. Il y a 2 distinction

------------------------------------------------- Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale L'article 24 de la Constitution de 1958, modifié par la réforme de 2008, dit que « Le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement, il évalue les politiques publiques » La Vème République est un régime parlementaire rationalisé c’est-à-dire qu’il existe des règles de fonctionnement afin d’éviter les renversements malencontreux du gouvernement. La fonction de contrôle parlementaire sur le gouvernement est donc

Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République. Dans son discours devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le "président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire", c'est-à-dire un arbitre efficace susceptible d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics lorsque celui-ci est menacé. Au moyen de ses "pouvoirs propres", c'est à dire ses pouvoirs discrétionnaires non-soumis à contreseing