Groupe parlementaire

et le pouvoir législatif doivent être respectivement séparés (Le gouvernement et le Parlement doivent assurer la plénitude de leurs institutions) o Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Manifestation d'un régime parlementaire. o L'indépendance de l'autorité judiciaire est proclamée afin de respecter les libertés essentielles o La Constitution doit organiser les rapports de la République avec les peuples d'outre-mer qui lui sont associés. (pays en

fondamentaux : suffrage universel comme source du pouvoir, séparation effective entre exécutif & législatif, responsabilité du gouvernement devant le parlement ce qui implique que la constitution nouvelle ne tournera pas le dos à la forme du régime parlementaire, indépendance de l'autorité judiciaire & l'organisation de nouveaux modes de relation entre la métropole & les peuples qui lui sont associés puisque la France est encore une puissance coloniale. Pour le reste les rédacteurs auront carte blanche

L’application de la séparation des pouvoirs s’est déclinée globalement en application stricte et application souple. L’application stricte a entrainé l’instauration du régime présidentiel. La seconde a elle entrainé l’application du régime parlementaire, nommé également régime de collaboration des pouvoirs. Cette distinction pour le moins théorique entre régime de séparation stricte et régime de séparation souple a connu dans la pratique des nuances importantes. Section 2 : La structure interne

hiérarchisés qui se font contrepoids. -Tyrannie : Pouvoir absolu exercé par un tyran. -Régime présidentiel : Régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. -Régime parlementaire : régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre) n'est pas élu directement; il doit son pouvoir au soutien des députés du parlement élus

des institutions, les autorités civiles acceptent au départ mais elles s’élèvent rapidement, montrant jusqu’à 1917 une confrontation entre les prétentions du pouvoir militaire à soumettre le pouvoir civil qui veut lui laisser le vivre le régime parlementaire. I/ Eté 1914 : le gouvernement aux premières heures de la guerre Dans l’oppression du 4 aout 1914, Poincaré fait parvenir un message écrit aux députés, il proclame l’Union sacrée, soit le point de départ du passage des institutions de l’état

et ensuite on envisagera celui du pouvoir exécutif (B). A) Le pouvoir législatif - Le parlement est bicaméral: Senat (la chambre haute,représente l’aristocratie) et Assemblee Nationale ( la chambre basse,représente le peuple). - Les parlementaires sont désignés par des élections distinctes : les élections législatives qui permettent au corps électoral de choisir les députés (les 577 députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct), les membres de l’AN et les élections sénatoriales

Le régime semi-présidentiel français de la 5eme république La France a pratiqué un régime parlementaire classique, fonctionnant dans un système de parti multiples. Depuis la réforme de 1962. Elle possède un régime semi-présidentiel. Le caractère de ce régime résulte de l’élection du chef de l’Etat, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du parlement. Selon Duverger : «  le régime politique français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère

la Crise du 16 mai 1877 1. Définitions Régime parlementaire : régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (ex: inititative des lois) et des moyens d'action réciproques, le Parlement pouvant mettre enjeu la responsabilité politique du Gouvernement (le chef de l'Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Régime parlementaire moniste : celui dans lequel le gouvernement n'est

IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu, on rend

= Tous ceci alimentent un fort courant d’anti parlementarisme. L’anti parlementarisme se présente sous deux formes : - modéré, qui critique les dysfonctionnements du régime parlementaire et souhaite l’amélioré par des réformes / lois. - la forme plus virulente : souhaite mettre fin au régime parlementaire et lui substituer un régime autoritaire. Cette antiparlementarisme dans les années 30, s’amplifie : il est alimenté par des scandales politico-financier (corruption : l’affaire Stavisky