Groupe parlementaire

ne sont pas aussi profondes, la révolution anglaise (1649 – 1689) est bel et bien mère des valeurs du parlementarisme et, plus indirectement de la démocratie. En effet, la division chambre des lords – chambre des communes, a, sous la pression de groupes comme les « nivellers », eu tendance à un élargissement de la représentation. Toutefois, il convient de ne pas associer ce mouvement à la démocratie, juste de signaler que l’Angleterre en est incontestablement le foyer. L’Angleterre, dont certains

Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés (T. D.) est irrévocable, sauf autorisation accordée pour le Directeur de l’UFR, dans des conditions exceptionnelles, sur proposition du chef de section.1 2. La présence des étudiants aux séances de T. D est obligatoire. Nul

Séance 8 – Le Parlement sous la Ve République I – le statut des parlementaires Bicaméral => inaugurée sous l’an III et AJD intégrée dans la trad répub. On argumente souvent en faveur de la 2nd chambre en disant qu’elle améliore le travail du législatif et qu’elle permet de modérer le jeu consti. A l’inverse ses détracteurs juge sa présence anti-démoc car freine la volonté populaire. Juridiquement les parlementaires = mandat représentatif (SUD) = représentent nation = élu pour 5 ans lors des élections

constitution du 4 octobre 1958, a établi des règles strictes pour éviter l'instabilité gouvernementale et les paralysies parlementaires connues sous la IIIe et IVe République. Sous les IIIe et Ive le parlement était une chambre d’enregistrement c'est-à-dire qu’il ne faisait qu’enregistrait ce que le roi voulait promulguer. En effet, la Constitution de 1958 a restauré le régime parlementaire, qui fonctionnait mal sous les Républiques antérieur. Il a donc fallu procéder à un renforcement du gouvernement.

Louis-Napoléon Bonaparte. C'est le régime qui applique pour la première fois le suffrage universel masculin en France et abolit définitivement l'esclavage dans les colonies françaises. S’agissant de la Troisième République c’est le régime d'une démocratie parlementaire créée le 4 septembre 1870, après la défaite de Napoléon III à la Guerre franco-prussienne. La Troisième République dura presque un siècle ! Elle survécut à la Première Guerre mondiale, mais l'invasion de la France par le Troisième Reich en 1940

différentes. Il y a deux sortes de séparation de pouvoir : la séparation stricte et rigide des pouvoirs (modèle USA) avec un régime présidentiel, et la séparation souple des pouvoirs qui conduit au régime parlementaire (modèle UK) Qu’est-ce qui caractérise le régime parlementaire ? Tout d’abord, l’Exécutif. Il est composé de deux têtes : le Chef de l’Etat (il est irresponsable politiquement, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de mécanismes pour le destituer). L’idée est que le Chef

universel, comportant règles abstraites, métaphysique. Condamne AR, a valeur constitutionnelle. _ Sous la constituante, monarchie constitutionnelle, Roi a droit véto et ministres. Assemblée composée d'une seule chambre. Pas de partis politiques mais groupes de pensées. 2 courants : Patriotes (pour nouveau régime) et Aristocrates (AR). Patriotes modérés (pour droit de véto du roi) et avancés (contre droit de véto). _ Elections de 1792 au suffrage universel direct, peuple a pris PV. 729 députés : 400

déterminé de sa politique faute de quoi il démissionnera. La question de confiance est en théorie un moyen de pression du gouvernement sur le parlement. Les députés peuvent hésiter à assumer la responsabilité d’une crise ministérielle. Dans un régime parlementaire rationnalisé, la question de confiance est réglementée par divers mécanismes juridiques. Il existe deux types de question de confiance= Celle prévu à l’Art.49al.1 qui porte sur le programme ou sur la déclaration politique générale. Celle prévu

une instabilité gouvernementale. En effet, le général De Gaulle entend restaurer, je cite, le « pouvoir d'Etat » pour garantir la solidarité gouvernementale et la stabilité des majorités, et encadrer le contrôle parlementaire afin de rééquilibrer les institutions. Le contrôle parlementaire est une fonction traditionnelle du Parlement consistant à se faire rendre compte par l'exécutif de son action politique et administrative. On distingue deux types de contrôles, le contrôle information et le contrôle

Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent de tout cela. Section 1 : la double nature démocratique et républicaine du régime. Essayer de distinguer ce qui relève de la démocratie et ce qui relève de la république. Il n’y a pas coïncidence nécessaire