Groupement de sécurité et d'intervention de la Gendarmerie nationale

appartient à l'administration d'état. En ce sens, l'administration désigne donc les personnes morales de droit public : l'état, les collectivités territoriales et les établissements publics (à titre principal garantis pas la constitution), les groupements d'intérêts public. L'administration se distingue des organisation politique. · Une activité assurée par les pouvoirs publiques. (cf le décret du 16 fructidor de l'an III : "les actes d'administration", ART 72 de la constitution : "les collectivités

justice, le propos a cette époque: quand une infraction est commise c’est la société qui est éprouvée ; la victime ne suscite pas d’intérêt. Avec la justice moderne, absence de vendetta car les tarifs sont fixés par la loi et s’appliquent à un niveau national. Mais le problème est de savoir si les peines sont réellement adaptées aux mœurs ? Ordonnance de Colbert 1670 Période du moyen âge on trouvera des peines définitives corporelles ou des peines d’exclusions comme le pèlerinage, et même une exclusion

hébergement c. Exclusions du champ des accueils collectifs de mineurs page 9 page 10 page 110 2-2 Les obligations déclaratives a. Déclarations des accueils avec ou sans hébergement b. Déclaration des locaux (à sommeil) c. L’aménagement et la sécurité des locaux page page page page 2-3 La dimension éducative (projet éducatif et projet pédagogique) a. Le projet éducatif b. Le projet pédagogique page 17 page 17 page 17 132 13 14 15 2-4 Les normes d’encadrement page 18

engagements dans l’Armée de l’air.. En cas de refus de signature, il est remis à la disposition de son représentant légal. Afin d'établir l'acte d'engagement, il est impératif de vous munir des documents suivants : - livret de famille ; - carte nationale d'identité (ou passeport) de l'élève (pièce indispensable à conserver par l'élève) . Il serait souhaitable que cette pièce d’identité soit valide pour la totalité de la scolarité sur le site. - tout justificatif de situation (jugement de divorce

ceux de la victime. * Il faut noter que le point d’équilibre n’est jamais atteint car soit plus favorable ou liberté ou à l’effectivité selon les époques ! En effet, deux idéologies s’affrontent : * La liberté doit primer sur la sécurité * La sécurité doit primer sur la liberté « Mieux vaut laisser cent coupables impunis que de condamner un seul innocent ». Adage simpliste car il est faux de manière direct ou indirect, les choses ne sont pas aussi simples ! On en peut pas être trop

______________________________________________________ 100 4 INTRODUCTION La force sans la justice est tyrannique Début 2007, au moment d’élire le futur Président de la République en France, l’un des débats importants est, une nouvelle fois, celui sur la sécurité. En 2002, alors que la gauche était au pouvoir et qu’elle devait rendre compte de son action, cette question était même au coeur de la campagne. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. Les médias semblent moins friands de rapporter ces affaires de violences

LES DOSSIERS TECHNIQUES LES VIRUS INFORMATIQUES Décembre 2005 Espace Menaces - Groupe Virus CLUB DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION FRANÇAIS 30, rue Pierre Semard, 75009 PARIS Tél. : +33 153 25 08 80 – Fax : +33 1 53 25 08 88 e-mail : clusif@clusif.asso.fr - Web : http://www.clusif.asso.fr REMERCIEMENTS Le CLUSIF tient à mettre ici à l'honneur les personnes qui ont rendu possible la réalisation de ce document, tout particulièrement : Michel BERTIN Olivier GUERIN

structure contractuelle : un marché de fournitures et de transport est conclu entre l’Etat et une société, en vue de la livraison d’éléments préfabriqués de construction de « clubs de jeunes ». Ses éléments sont remis directement à des communes ou des groupements de communes, celles-ci conformément au contrat deviennent propriétaires des éléments préfabriqués dès leur remise et sont chargées de leur montage et de leur entretien, la société acceptant de garantir pendant 10 ans ces éléments. Parmi les communes

Souvent le poids des effectifs des fonctionnaires est décrié. - La sociologie étudie les groupes et non pas les individus. Pour les sociologues, l'administration doit être considéré comme une organisation, c’est-à-dire une unité sociale qui est un groupement humain construit pour poursuivre un but spécifique. La sociologie dépasse ce qui est spécifique à chaque institution parce qu'elle cherche à dégager des comportements et des phénomènes généraux en mettant l'accent sur les relations de pouvoir. Sa

fragiles, marquées par le recul économique et démographique Les nouvelles campagnes, en recherche d’équilibre 20 21 22 23 C Un soutien permanent au travers de l’action publique, mais certains problèmes qui demeurent sans réponse 1 2 Un champ d’intervention très large Des effets indéniables mais contrastés 26 27 28 D Synthèse 31 3 Des enjeux au projet : quelle France rurale en 2020 ? 33 A Le scénario du “rural sous dominance urbaine”, nouveau scénario de l’inacceptable ? 1