Groupement de sécurité et d'intervention de la Gendarmerie nationale

majorité de prélèvement obligatoire. §2 : Une matière en cours d’évolution A/ L’évolution économique Depuis 1996, on va voir des changements sur le plan institutionnel des finances publiques avec en 1996 avec des lois de financement de la sécurité sociale qui constituent une sorte de cadre, de maitrise des finances sociales. En 2001, il y a eu une loi organique relative aux lois de finances qui constitue une réforme importante. En 2003, révision de la constitution qui modifie les collectivités

contrôle, telles la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), la DGCIS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services) la Banque de France, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), et l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) avec qui la Fevad entretient des contacts réguliers et suivis. Sylvia PINEL Ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme lors

société civile. Les fonctions administratives sont réduites, l'Etat est cantonnée a ce que l'on appelle les missions régaliennes, c'est-à-dire aux missions qui relèvent de la puissance publique (Justice, police, impôt, politique étrangère, défense nationale). On assiste aussi à une prise en charge par l'Etat de grands projets d'équipement en matière économique, c'est la période des chemins de fers, des grosses infrastructures. Prise en charge aussi de certaines activités industrielles (Le Tabac, Les

22-24, boulevard Arago 75013 Paris Introduction Les Occidentaux connaissent en général très peu le Cameroun. Tout juste savent-ils qu’il est le pays d’origine de footballeurs talentueux comme Roger Milla ou Samuel Eto’o Fils, et que son équipe nationale des « Lions indomptables » participe régulièrement à la Coupe du monde de football. La plupart des Africains sont souvent tout aussi ignorants, même s’ils constatent que la réputation des ressortissants camerounais s’est considérablement dégradée

les personnels rattachés à la gendarmerie, et les personnels rattachés à la police nationale. Les deux exercent des missions de police judiciaire.Ces deux grands corps sont organisés en structure spécialisée. La gendarmerie : catégorie de personnels qui ont un statut militaire, mais qui ont des missions de police judiciaire. De par leur statut de militaire, la gendarmerie est rattachée au ministère de la défense. Mais depuis 2008, lorsqu’un personnel de la gendarmerie effectue des missions de police

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 REGIO N BOENY | Une Région propice à l’investissement.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Industrie de Boeny | Appui des groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 SIB | Investir dans la qualité et la préservation de l’environnement. . . . . . . . . 21 Unima | Porte-fanion de la crevette malgache. . . . . . . . . . . . . . . .

la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires Sociales RAPPORT NATIONAL D’EVALUATION QUINQUENAL DE MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D’ACTION DE BEIJING+15 Avril Avril 2009 SOMMAIRE Présentation du pays Introduction 1. 2. 3. Les recommandations de Beijing : rappel et fondement Différentes conventions ratifiées par la République de Djibouti Méthodologie P 6 P 7 PARTIE I : DOMAINES CRITIQUES D’INTERVENTION : RESULTATS ET CONTRAINTES P 10 I. A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K

. . . 240 Comité national anti-contrefaçon (CNAC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 Institut national de la propriété industrielle (INPI) . . . . . . . . . . . . . 243 La DREE devenue la DGTPE ou Direction générale du Trésor et de la politique économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 244 5 Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques (BCRCIA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245 Service national de la douane judiciaire

Cours du lundi 4 février INTRODUCTION Les finances publiques c’est l’étude des activités financières des personnes publiques (l’Etat, collectivités territoriales, les établissements publiques tels que l’université SPA et SPIC, les Groupements d’intérêt public) ou des organismes privés chargés des missions des services publics (caisses primaires d’assurance maladie). Cela concerne les finances sociales, locales, de l’Etat. C’est l’utilisation de l’argent public (argent des contribuables)

construction et d’extension conclusion Introduction Inauguré en 1998, l’hôpital Cheikh Zaïd, est une institution à but non lucratif de par les missions qui lui sont dévolues, et la place qu’il occupe au sein du système national de soins, en tant que pôle d’excellence et structure hospitalière de référence scientifique technique et technologique, est amené à chercher à mieux se positionner sur la scène régionale et internationale, et à développer son rayonnement dans un