Groupement de sécurité et d'intervention de la Gendarmerie nationale

durable ACNAT Action communautaire pour la conservation de la nature. ACNSA Association contre les nuisances sonores aériennes. ACNUSA Autorité de contrôle des nuisances portuaires et aéroportuaires. ACOFA ACP Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole. Agence centrale de presse ACR ACSEL Action communautaire pour l'environnement. Association pour le commerce et les services en ligne ACTA ACTED Association de coordination technique agricole. Agence d'aide à

formation prévue par la loi du 10 juillet 1989 dans son article 4 : « Les médecins, ainsi que l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les enseignants et les personnels de la police nationale et de la gendarmerie reçoivent une formation initiale et continue propre à leur permettre de répondre aux cas d’enfants maltraités et de prendre les mesures nécessaires de prévention et de protection qu’ils appellent. » Sommaire Ce qu’il faut savoir

pragmatiques liées à leur pratique professionnelle. REMERCIEMENTS La Secrétaire d’Etat à la Solidarité remercie les différents ministères qui ont participé activement à l'élaboration de ce document, à travers leurs représentants au groupe de travail national : le ministère de l'Intérieur, de l’Outremer et des Collectivités territoriales, le ministère de la Défense, le ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et des Solidarités, et le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports

programmation (qui ne pourraient pas être complétés par des éléments évaluant l’efficience) dans une partie du PAP qui soit distincte de celle relative à la mesure de la performance. 14. Réserver aux lois de financement de la sécurité sociale la mesure de la performance des organismes de sécurité sociale et exclure en conséquence, des projets et rapports annuels de performance afférents à la loi de finances, les objectifs et indicateurs. E. ACCÉLÉRER LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DANS LA PERSPECTIVE

ALLEMAGNE * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE * 1) La police des Länder * 2) La police fédérale * 3) Les services chargés du maintien de l'ordre dans les collectivités locales * II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX * III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE * ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES * BELGIQUE * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE * 1) La gendarmerie * 2) La " police judiciaire près

Outre-mer Page 1 sur 2 PLF 2011 – LES POLITIQUES PUBLIQUES            Politiques des territoires Prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Santé Sécurité Sécurité civile Solidarité, insertion et égalité des chances Sports, jeunesse et vie associative Travail et emploi Ville et logement PLF 2011 – LES POLITIQUES PUBLIQUES Page 2 sur 2 MISSION Action extérieure de l’État Autorisations d’engagement

MISSIONS 15 II - LES MOYENS 16 A - LA SECURITE GENERALE 16 a. Les structures administratives : 17 b. Les structures de gestion : 17 c. Les acteurs de la sécurité générale : 17 1. LA SECURITE CIVILE 18 1 - Les structures administratives. 19 a. Les structures de gestion 19 b. Les acteurs de la sécurité civile 20 c. Les acteurs ponctuels 20 2. L'ESPRIT DE DEFENSE 20 III - L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE 22 A - LE NIVEAU NATIONAL 22 1. LE NIVEAU TERRITORIAL 24 Les préfets

DOSSIER D’ETUDE N° 6 : LA PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL [pic] SOMMAIRE DES FICHES FICHE N° 1 : Carte : les possessions françaises outre-mer. FICHE N° 2 : La stratégie de défense de la France. FICHE N° 3 : Restructuration des armées et de l’outil de Défense. FICHE N° 4 : Les forces de souveraineté. FICHE N° 5 : Les forces de présence. FICHE N° 6 : L’implantation militaire française aux Emirats arabes unis. FICHE N° 7 : Les opérations intérieures (OPINT). FICHE N° 8 :

pour la performance de la sécurité intérieure - LOPPSI2 : dispositif permettant d'empêcher l'accès aux services de communication au public en ligne diffusant des images pornographiques représentant des mineurs). La loi qualifie le maintien de l'ordre public comme un "droit fondamental" des citoyens et un devoir de l'Etat (loi du 29 août 2002). La CJUE reconnaît que les États « restent seuls compétents pour le maintien de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure » (9 déc. 1997,

d'un exercice de sécurité en temps réel programmé dans le cadre d'une convention entre EDF et la gendarmerie nationale. Ces exercices ne sont pas exceptionnels. Toutefois, l'ampleur de l'opération de mardi ne revêtait pas un caractère habituel du fait de la mise en place de moyens de niveau national. Un scénario resté confidentiel. Coordonné sur place par le sous-préfet de Vienne Philippe Navarre, en lien avec la préfecture de Grenoble et le patron du groupement de gendarmerie de l'Isère, le colonel