Guerre de Dévolution

A)La particularité de la succession royale La dévolution de la couronne est un sujet fondamental en ce qui concerne la succession des rois français au trône de France. Au fil des années et des successions, cette dévolution s’est essentiellement forgée des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité par laquelle le fils du roi succède à son père, et la primogéniture par laquelle le plus âgé

nom de Philippe V, mais cela va déclencher en 1701 une guerre dite de la succession d’Espagne car les pays d’Europe, notamment la Grande-Bretagne, craignent l’unification des deux couronnes (Philippe V pourrait également régner sur la France). C’est dans ce contexte que Torcy rédige en 1712 son Mémoire à l’occasion des négociations de paix avec la Grande-Bretagne à la fin de la guerre de succession d’Espagne. Ce texte est rédigé en pleine guerre de succession et il est donc utile pour comprendre le

La dévolution de la Couronne au Moyen Age Des le 14e siècle la couronne est l’emblème de la dignité social elle représente la permanence de la royauté. La couronne de France est regardée comme un être mystique. Elle est vue comme une personne qui reste immuable tandis que les rois se succèdent. La couronne est donc considérée au Moyen Age comme l'emblème le plus important de la royauté, c'est elle qui fait le roi grâce à elle le roi ne meurt pas en France. La couronne au cette époque

limites : les lois fondamentales Le contexte historique de la séance Le XVIe siècle est marqué en France et dans une grande partie de l’Europe, par les guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri de Navarre. Le problème vient du fait qu’il est l’un des chefs du parti

La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental en ce qu’il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution au fil des ans, des successions s’est forgée intrinsèquement des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Jean de Venette ou Jean le Bel né à Venette vers 1307 et mort vers 1370 est un chroniqueur français du XIVe siècle. Ses Chroniques écrites dans un latin de mauvaise qualité couvre une période de presque trente ans, de 1340 à

anglaise, écossaise, galloise, irlandaise, nordirlandaise, cf. coupe du monde rugby + question politique : la candidature de Martin McGuinness à la présidence irlandaise; L’érosion contemporaine de l’Etat-nation? Les dévolutions de prérogatives par le haut et par le bas. Les dévolutions par le haut: transferts de prérogatives à des instances supranationales - Union européenne (UE), Associations des nations de l’Asie du sudest (ASEAN), Marché commun du sud (MERCOSUR), Organisation pour la sécurité

d’inaliénabilité du domaine royal. Trois grands principes vont régler la question de la dévolution de la couronne : ce sont les principes d’hérédité, de primogéniture et enfin de masculinité qui arriva plus tard. Ces normes supérieures font de la Couronne une réalité de droit public à l’abri de l’arbitraire du prince, en lui organisant une dévolution spéciale. Les successions royales ont souvent été la cause de luttes et de guerres pour savoir qui serait le successeur du roi défunt. Quels sont les principes

Commentaire de l'arrêt Lemaistre « La principale et fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes

LOUIS XV parlera de « l’heureuse impuissance des rois de violer les lois fondamentales du royaume ». Les lois fondamentales les plus anciennes régissent la dévolution de la couronne (pour un roi reçois la couronne, pourquoi lui?…) D’autres lois viendront s’ajouter à ces règles fondamentales. Section 1 : Les règles traditionnelles de dévolution de la couronne Elles remontent au moyen âge et elles appliquent de faire la distinction entre le roi et la fonction royale. La première règle c’est l’hérédité

La dévolution de la couronne aux XIVème et XVème siècle. Le principe de transmission de la couronne au XIVème est déjà régi par des règles datant des Capétiens. succession au trône héréditaire et non élective. Droit de primogéniture…. C’est ainsi que, en 1180, Philippe Auguste renonce à faire sacrer son fils ainé de son vivant (succession de la dynastie au trône) 987 Hugues Capet. Il en est de même pour la règle de primogéniture (ou droit d’ainesse) : pour Aux XIV eme et XV ème siècles