Guerre de Dévolution

religion de l’Etat, ce qui suscita de fortes révoltes de la part des ligueurs, dont le but était d’abolir définitivement le protestantisme en France, perçu comme une hérésie. En mai 1588, une émeute lancée par la ligue éclate et va même jusqu’à créer une guerre civile entre les protestants et les catholiques. Henri III, pour calmer les esprits, ratifie l’édit de l’Union dans lequel est exclut tout prince hérétique de la succession à la couronne. Mais cet édit n’est qu’une réforme de circonstances pour calmer

tournant s’effectue au XVIeme siècle. Au MA la population a appuyé la conquête de la souveraineté par les capétiens (un moyen de s’affranchir de la pression seigneuriale), de même au XVIeme siècle l’opinion voit dans les théories politiques, issues des guerres de religion, la doctrine de l’absolutisme et encourage à la faire passer dans les faits. I-La doctrine de l’absolutisme 1)Jean Bodin affirme la notion de souveraineté - La doctrine de l’absolutisme l’emporte car elle a pour appui la bourgeoisie

Le traité de Troyes et le principe d’indisponibilité de la couronne de France INTRODUCTION - La guerre de Cent ans Les Anglais ont réussi à contrôler une grande partie du territoire continental situé le long de la côte atlantique, puis les troupes françaises ont remporté des victoires dans les années 1370 et 1380 mais ils n’ont pas réussi à bouter l’ennemi hors de la terre de France. En 1390, Richard II élève Jean de Gand au rang de Duc d’Aquitaine. L’Aquitaine acquiert un statut autonome

époque récente : le premier mandat de Tony Blair (1997-2001) ; les plus notables de ces réformes « constitutionnelles » étant les lois de « dévolution », c'est-à-dire de décentralisation politique et administrative en faveur des petites nations du Royaume-Uni : l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord, sans oublier le Grand-Londres. À la « dévolution » se sont ajoutées une réforme partielle de la Chambre des lords ainsi que deux lois importantes : l'incorporation de la convention européenne

écrites, ont eues une force exécutoire extraordinaire. Le XIV ème siècle est une période de mutations, de conflits. Les famines, les guerres, les révoltes rythmes ce siècle. C'est le temps des « jacqueries », des insurrections paysannes face à la baisse des prix agricoles mais également le temps des conflits de successions, une des raisons ayant entrainé la guerre de Cent ans. Le texte est un extrait des Chroniques de Jean Froissart, un écrivain et poète français du Moyen Age. Les Chroniques

nature descriptive, dresse en quelque sorte l’inventaire des principes régissant la dévolution du pouvoir dans la monarchie du royaume de France. Il donne surtout à voir la spécificité de la monarchie française, qui est de posséder un statut d’ordre public garantissant la stabilité et l’identité du royaume. En effet, le «miracle capétien » prit fin au XIVe siècle : ce fut l’occasion de préciser les règles de dévolution de la couronne. L’élaboration, ou plutôt la révélation de ces règles, s’est faite

La dévolution de la couronne et l’inaliénabilité du domaine royal ou les lois fondamentales du royaume I. La dévolution de la couronne. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation, car elles se sont forgées lentement aux cours des siècles soit par analogie avec le droit successoral

cette époque (II). I. L’affirmation des règles de dévolution de la couronne par le Parlement A travers cet arrêt, le Parlement affirme un principe nouveau, le principe de catholicité (A), puis nous verrons dans un deuxième temps qu’il réaffirme le principe d’indisponibilité de la couronne et de nationalité (B). A. L’affirmation du principe de catholicité L’arrêt Lemaistre énonce l’arrivée d’un nouveau principe dans les règles de dévolution de la couronne de France : c’est le principe de catholicité

l’imprimerie les frontières du monde vont s’élargirent et le savoir se répandre. De plus les guerres de conquêtes de l’Italie menée par la France entre 1492 et 1559 sous le règne de François I er vont contribuer au renforcement du pouvoir royal, mais la France est également soumise aux guerres de religions entre Protestants et Catholiques car le roi considère la Réforme comme néfaste à son autorité, en tout huit guerres de religions auront lieu. En France, ce mouvement appuie la volonté royale de François

 définissent  la  forme  de  gouvernement  et  les  conditions  de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.       Elles  concernent  la  dévolution  de  la  couronne  (masculinité,  hérédité,  primogéniture,   catholicité)  et  le  statu  de  la  couronne  (indisponibilité,  continuité  et  inhabilité).       Né  en  1370