Guide De L élu Délégué Aux Sports

à jour octobre 2009 Délégués du personnel un guide pour vous aider dans vos missions DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU CENTRE Site internet du ministère : http://www.travail.gouv.fr SOMMAIRE Réglementation du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Les délégués du personnel : élections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 Les délégués du personnel : missions

Délégués du personnel RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Les délégués du personnel : élections Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément

1771-527X Ergué-Gabéric > Guengat > Plogonnec > Plomelin > Plonéis > Pluguffan > Quimper Le nouveau conseil Le président La séance d’installation du conseil communautaire s’est déroulée le vendredi 4 avril dernier. Les 39 délégués des 7 communes membres ont élu leur président et les 11 vice-présidents. Bernard POIGNANT Maire de Quimper, Député européen Suppléant : Jean-Marc TANGUY Les vice-présidents Hervé HERRY 1er vice-président, chargé des finances Maire d’Ergué-Gabéric Suppléant

actifs de l’ENSET Nos remerciements en la personne de Madame la directrice de l’ENSET Mme SOUAD BENSSOUDA pour sa totale aide et assistance ainsi que son soutien au projet de création de l’association lauréats ENSET. Sommaire Première partie : le guide de création d’une association 5 I. Conditions générales 5 II. Existence légale de l’association 5 III. L’Assemblée générale 6 IV. Le comité 6 V. La gestion d’une association 7 Deuxième partie : Actions et pratiques (l’association lauréats

Institut de hautes études en administration publique Travail de certificat en Management du sport Edition 2006-2007 Diagnostic managérial de la Fédération Internationale d’Inline et Skater Hockey: Prof. Jean-Loup Chappelet Assist. Thomas Junod Piergiovanni Gionchetta Janvier 2007 Page 1 Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Introduction ......................................................................................................4 Cadre d’analyse ......................

Université de Nice-Sophia Antipolis Institut d’Administration des Entreprises de Nice Institut Universitaire Professionnalisé Management et Gestion des Entreprises – Métiers du Sport et des Loisirs REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord à adresser un remerciement particulier à Monsieur Pierre Daure, président de l’ASLM tennis Cannes, de m’avoir accueilli et encadré durant ce stage. La confiance qu’il m’a accordée tout au long du stage a fait que j’ai pu totalement m’investir dans les

fois au conseil général et au conseil régional de leur département d’élection, et seront renouvelés intégralement tous les six ans. 2) Le président du conseil général Il est élu par l'ensemble des conseillers généraux, pour 3 ans, jusqu’en 2014. L’élection se déroule au scrutin secret. Le président, aidé des vice-présidents délégués, est l'exécutif du département. Il s'appuie sur les services du conseil général. Avec la création du conseiller territorial, et le passage à un renouvellement intégral de

Quels sont les différents groupes socio professionnels et quelles sont les  questions locales ou nationales qui les intéressent ?    Par exemple : pour les jeunes de tel secteur ou tel village c’est la question  de  l’emploi  ou  l’acquisition  d’un  terrain  de  sport,  pour  la  majorité  des  femmes le micro crédit ou des places dans le marché, etc.    Quel  type  de  rassemblement  intéresse  le  plus  l’électorat  de  la  circonscription, les grand meeting, les petites assemblées, se déplace‐t‐ il  volontiers pour des réunions publiques 

foncier et l’aménagement urbain, l’environnement et la gestion des ressources naturelles, le développement économique et la planification, la santé et l’hygiène, l’éducation, l’emploi, la formation professionnelle et l’alphabétisation, la culture, les sports et les loisirs, la protection civile, l’assistance et les secours, les pompes funèbres et les cimetières, l’eau et l’électricité, les marchés, abattoirs et foires. Pour rendre effective cette disposition, et conformément au principe de progressivité

précises. D’une part, les vice-présidents continueront à recevoir des délégations mais dans un seul secteur, pour éviter que l’un ou quelques-uns d’entre eux détiennent trop de pouvoirs. D’autre part, les actes à caractère administratif ne seront délégués qu’au secrétaire général et aux cadres. Cela contribuera à différencier plus clairement les volets politique et administratif de la gestion communale. Il en va de même avec l’extension du rôle du secrétaire général. En vertu de l’article 54 bis