Guide Fiscal Pour Les Marocains Residant A L Etranger

l’Habitat et de l’Urbanisme Secrétariat Général Direction des Etablissements Publics, du Partenariat et de l’Action Associative Division du Partenariat et de l’Action Associative Service de la Promotion des Coopératives d’Habitat GUIDE DES COOPERATIVES D’HABITAT Ce guide a été réalisé par Madame Zahra Yajoud avec la participation de Monsieur Abderrahmane Oudghiri et la contribution de Madame Kaoutare Ezzahri et de Monsieur Aziz Khouzari Juin 2005 SOMMAIRE PREFACE………..…………………………………………….

Guide juridique du commerçant électronique version préliminaire sous la direction de Éric LABBÉ Daniel POULIN François JACQUOT, et Jean-François BOURQUE avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre TRUDEL © 2001, Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut, à des fins commerciales, être reproduite, enregistrée dans une base de données

HILALLI. Année universitaire 2007-2008 DEDICACES Le cœur plein de joie, je dédie ce travail à ma famille au Cameroun, particulièrement à ma chère et tendre mère NGANTOUNOU Rose, qui depuis quatre ans déploie des efforts considérables pour la réussite de mes études au Maroc ; à mon cher père MBAH ONANA LABATUT Justin, dont les judicieux conseils ont éclairés mon chemin et mon cursus scolaire. A mes chères grandes sœurs, EDING et TOWO LABATUT, qui m’ont accordées une grande attention psychologique

BANK, pour l‘obtention d‘un Master Banque et Marchés Financiers à l‘Université Hassan II de Casablanca. Ce pourquoi, je tiens à remercier dans un premier temps, Mr. BENNIS Mohamed, pour la confiance qu‘il m‘a accordé et tout le temps qu‘il m‘a consacré tout au long de cette période. Participant à l‘acheminement de ce rapport, en m‘encadrant et orientant mes travaux. Je tiens à remercier également, et témoigner de ma reconnaissance à l‘ensemble du personnel du centre d‘affaires Porte d‘Anfa d‘Attijariwafa

Je tiens à remercier vivement les formateurs et les cadres de l’ E cole S upérieure de T echnologie « EST » qui m’ont assuré une préformation professionnelle et pour leur collaboration et leur soutien. Cette équipe qui met tout son effort pour fournir aux étudiants les meilleures conditions de travail. Je tiens également à exprimer mes profonds

11/09 a été le point culminant de ce phénomène. La campagne présidentielle de 2002, en France, a eu pour débat principal le thème de la sécurité. Selon la Déclaration de 1789, « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres ». La puissance publique peut limiter, avec le droit positif, les libertés. La question est aussi de savoir s’il existe une réelle différence entre droits et libertés… Les droits de l’homme ont une dimension de droit de créance : on peut demander quelque chose à l’Etat

privées. Le DIP pose les principes qui s’appliquent au droit de la famille, au droit des contrats, au droit commercial, au droit de la responsabilité… Les 10 questions à se poser sur le DIP afin de résoudre les problèmes : 1) Est-ce qu’on est en présence d’une situation internationale ? Il faut vérifier si il y a des éléments d’extranéité (= qqch qui relève de la nationalité des parties, le domicile des parties, la situation des biens ou le lieu d’exécution du contrat). En fonction de

17 1. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DELEGATION GENERALE A L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION................................................................................................................................................ 17 1.1. Analyse genre de la situation du système juridique ................................................................................................. 17 1.2. Priorités publiques et cibles à atteindre............................................

UNIVERSITE D'ORLEANS THESE PRESENTEE A L’UNIVERSITE D’ORLEANS POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITE D’ORLEANS Discipline : Géographie, Aménagement, Environnement PAR DAMAMME Aurélie Le genre à l’épreuve du développement au Maroc Discours et pratiques concernant la place des femmes dans les projets Soutenue le 28 septembre 2005 MEMBRES DU JURY M. Jean-Paul DELEAGE, Directeur, Professeur émérite Université d’Orléans Mme Sonia DAYAN-HERZBRUN, Rapporteure, Professeure Université

composantes du système de protection sociale existantes au Maroc .......................... 12 5.1 Etat des lieux du système de la protection sociale par secteur .................................................................................... 13 a. Assurance sociale ............................................................................................................................................................. 13 b. Assistance sociale : Réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité