Guide Juridique Commissionnaire De Transport

UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Mémoire Réalisé par KHEZAMI Samia MASTER II : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES Centre de Droit Maritime et des Transports « LE CONTRAT DE LOGISTIQUE » Directeur de recherches : Maître Christian Scapel Promotion : 2006/2007 -1- -RemerciementsAvant d’entamer ce mémoire, je souhaite témoigner de ma reconnaissance à toute l’équipe d’intervenants dont Maître Christian

SOMMAIRE I. RÔLE ET DEFINITION A. Les 3 fonctions principales du commissionnaire de transport (CT): B. Les activités du commissionnaire de transport C. Conditions d’exercice II. DEVOIRS, RESPONSABILITES ET PRIVILÈGES DU CT A. Choix des sous traitants B. Responsabilités du commissionnaire C. Devoirs du commissionnaire D. Responsabilités pénale E. Privilège du commissionnaire F. Non respect du contrat : Responsabilité contractuelle III. LICENCIEMENTS ET DROIT DU TRAVAIL A. Durée

toutes les personnes qui m’ont donné des conseils. Et je remercie infiniment Monsieur Ouail EL ACHMIT de m’avoir aidé lors de la rédaction de ce rapport. 4 TABLES DES MATIERES Dédicace Remerciement Introduction I. Présentation du secteur du transport et de la logistique au Maroc ........................ 6 1-1 Présentation sommaire de secteur ....................................................................... 6 1-2) Présentation de l’entreprise ..........................................

REPUBLIQUE DU BENIN UNIVERSITE DE PARAKOU CENTRE UNIVERSTAIRE DE TCHAOUROU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE FDSP THEME : LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE EN DROIT DE TRANSPORT OHADA MASTER PROFESSIONNEL : DROIT MARITIME 2011-2012 Présenté par : Marc FADAÏRO Directeur Des Recherches : Docteur Luc Kokou SOSSA, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin,

SUPERIEUR DES SCIENCES RELIGIEUSES ST SOCIALES LICENCE EN GESTION (SCM) ELEMENTS DE COURS SUR: TRANSPORTS ET INTERMEDIAIRES Préparés par : DR. J. MANDENG Ph.D. en GESTION ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015 PROGRAMME INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LE CONTRAT COMMERCIAL (INCOTERMS) CHAPITRE II : LE CONTRAT DE TRANSPORT I Les linerterms II- Les documents III- La tarification CHAPITRE III : LE CONTRAT D’ASSURANCE

GENERALITES SUR LE TRANSPORT MARITIME ET LE ROLE DES TRANSITAIRES S ection 1 : Transport Maritime 1. Présentation Générale ……………………………………………………...............12 1.1 Les conteneurs maritimes …………………………………………………..12 1.2 Les types de navires …………………………………………………….......14 2. Les intervenants du transport maritime

création : 2005 Capital Social : 25000 DT Forme juridique : S.A Personnel: 4 II. Présentation des activités et services : 1. Service transit : A. Définition du Transitaire : Le transitaire est la personne qui accomplit pour le compte d'un expéditeur ou d'un destinataire des actes juridiques ou des opérations matérielles liées au transport international des marchandises. Ainsi, il accomplit les opérations connexes au transport (entreposage, emballage, groupage, livraison…)

COURS DROIT DES TRANSPORTS MME MICHELET GLT1/2013-2014 INTRODUCTION AU DROIT DES TRANSPORTS DOMAINE DE L'ETUDE Le droit des transports peut être entendu comme l'ensemble des règles applicables aux relations et litiges nés des activités de transport. Une activité de transport consiste au déplacement d'une chose ou d'une personne d'un point donné à un autre. Elle devient professionnelle dès lors qu'elle est pratiquée par une personne physique ou morale à titre de profession habituelle. Le

Filière : Logistique Aéroportuaire » Guide de soutien 1/71 EQUIPE DE PRODUCTION KOUISS Khalid IFMA de Clermont-Ferrand NAJID Najib IUT de Nantes DIVERCHY Jean-Jacques IFMA de Clermont-Ferrand DUISIT Jacques IFMA de Clermont-Ferrand FURET Benoît IUT de Nantes LE LOCH Sébastien IUT de Nantes GOULEAU Sébastien IUT de Nantes Coordination KOUISS Khalid IFMA de Clermont-Ferrand NAJID Najib IUT de Nantes « Filière : Logistique Aéroportuaire » Guide de soutien 2/71 TABLE DES MATIERES

Droit des transports Selon les différents moyens de transport (route, train…), il existe des règles spéciales et donc le droit commun des transports est beaucoup plus réduit par rapport aux droits spéciaux. Cette indépendance de chaque droit de chaque mode de transport est plus ou moins marquée selon le mode de transport. Le droit le plus spécifique est le droit maritime. On ne parle de droit maritime, de droit de la mer. Les spécialistes de cette matière ne sont pas forcément spécialistes