Géopolitique Paradis Fiscaux

des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux

Titre I : Le Droit pénal fiscal Chapitre III : Le Droit pénal fiscal en Droit comparé. Introduction Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité[1] ; la fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges

de la planète ->Firmes multinationales (établissements dans plusieurs pays). IDE : Investissements Directs à l'Etranger Les banques : parmi les entreprises les plus mondialisées placent leur argent dans plusieurs pays. Mais aussi dans « les paradis fiscaux » qui accueilleraient 25% des dépôts bancaires.   3) La mondialisation culturelle Diffusion du mode de vie américain (American way of life) : Cinéma, Nike , Coca-Cola, McDonald's.   4) La mondialisation Soprtive Coupe du Monde de Football

grâce à La sous-direction des affaires économiques et financières qui regroupe notamment la brigade nationale d'enquêtes économiques (B.N.E.E.), structure regroupant des fonctionnaires des finances chargés de la répression des infractions économico-fiscales, tous les policiers de la D.C.P.J et l'office centrale pour la répression de la grande délinquance financière (O.C.R.G.D.F.). Elle traite le blanchiment de fonds provenant des activités délictuelles ou criminelles. Elle se compose de la section des

Définition : Un paradis fiscal est un pays ou un territoire où la fiscalité est très faible par rapport à ce que la personne qui parle considère comme la norme. Il se définit donc de manière relative et pour certains domaines d'activité. La définition peut aussi s'appliquer à une partie d'un pays. Ainsi, une "zone franche" constitue un paradis fiscal à l'intérieur d'un pays où la fiscalité est élevée. Pour l'OCDE, "il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays

aussi un sujet de ce chapitre ainsi que le pourquoi d’avoir choisi deux systèmes bancaires et pas un seul. On parle aussi de l’Organisation européenne de coopération économique et de l’OCDE ainsi que le passage de l’une à l’autre. Ce qu’est un paradis fiscal. Il y a aussi mentionnées deux affaires ; celle des noms de l’UBS et celle de Birkenfeld qui sont toutes deux des violations du secret bancaire. On finit sur le fait qu’un contribuable américain ne peut pas ouvrir un compte en Suisse. Chapitre

par "au-delà des côtes". Par analogie, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays dont l'activité économique ne s'exerce pas sur le dit territoire. Il est fréquent que les sociétés offshore ait leur siège social dans un paradis fiscal, c'est à dire dans un pays où la fiscalité est réduite voire forfaitaire. Cette fiscalité attrayante n'est toutefois accordée qu’aux sociétés offshores. L'utilisation d'une société offshore procure à son propriétaire (ou ses actionnaires)

Conférence: Paradis fiscaux Présentation de la conférence La conférence a été proposée par le groupe ATTAC-Liège. Il s'agit de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne. L'organisation a été créée en 1998 en France et existe en Belgique depuis le 23 février 1999 et à Liège depuis mai 1999. Elle est présente dans 38 pays. Durant cette conférence, deux personnes sont intervenues: David Leloup: Journaliste liégeois d'investigation travaillant

LES PARADIS FISCAUX ELO Introduction : -Notre exposé porte sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. -Des discours de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique. Rien n’y fait. Toutes les banques, toutes sociétés multinationales ont

Paradis Fiscaux   Un paradis fiscal est un pays, état aux Etats­Unis, disposant de taux d'imposition réduit voire nul, avec une opacité importante au niveau des flux financiers. Il doit aussi disposer de moyens de communication modernes et d'une stabilité politique et économique. Ainsi d'après Nicholas Shaxson :  « On peut expliquer facilement ce qu’est un paradis fiscal avec deux mots : « échapper à » et « ailleurs ». Les paradis fiscaux permettent d’échapper à l’impôt, certes