Habitation à loyer modéré

....................... 19 Livre 2 - Les assurances obligatoires ...................................................................................21 Titre 1 - L’assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ....... 21 Titre 2 - L’assurance des facultés à l’importation....................................................................................... 34 Titre 3 - Dispositions transitoires..............................................................

2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES

Dispositions transitoires ................................................................................32 LIVRE II : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES ......................................................32 Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ......................................................................................................32 Chapitre Ier : Personnes assujetties ...........................................................

GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.(1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (articles 2 à 613). (3) Le livre deuxième

Dispositions transitoires ................................................................................32 LIVRE II : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES ......................................................32 Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ......................................................................................................32 Chapitre Ier : Personnes assujetties ...........................................................

Dispositions transitoires ................................................................................32 LIVRE II : LES ASSURANCES OBLIGATOIRES ......................................................32 Titre I : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ......................................................................................................32 Chapitre Ier : Personnes assujetties ............................................................

164, rue de Rivoli 75001 PARIS Martinique Rapport annuel 2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles lui ont communiquées. Sommaire Pages Avant-propos Synthèse La Martinique en

l’économie première. Un livre a une individualité qu’il doit garder. Il convient de lui laisser la physionomie sous laquelle il s’est fait connaître. Mais il est une idée, qui était restée dans la pénombre lors de la première édition, et qu’il nous paraît utile de dégager et de déterminer davantage, car elle éclairera certaines parties du présent travail et même de ceux que nous avons publiés depuis. Il s’agit du rôle que les groupements professionnels sont destinés à remplir dans l’organisation

Déconstruire la peur (des autres) en allant au-delà des stéréotypes Tendances de la cohésion sociale, n° 11 Publié par la Division pour le développement de la cohésion sociale, avec le soutien du projet intégré du Conseil de l’Europe «Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique» AUTRES TITRES DANS LA MÊME COLLECTION no 1 Promouvoir d’un point de vue comparatif le débat politique sur l’exclusion sociale (ISBN 92-871-4920-8, 8 €) no 2 Le financement des systèmes de retraite

qui a habité longtemps l’Algérie, a été associé aux mouvements de nos armées, et a pu étudier et vérifier par lui-même les merveilles de ce sol célèbre. Aussi a-t-il divisé son ouvrage en plusieurs parties : dans l’une, il relate les phases diverses de la conquête qu’il a pu suivre d’un œil attentif et investigateur ; dans l’autre, il retrace les péripéties des dominations qui ont pesé tour à tour sur la vieille Afrique, depuis Carthage jusqu’à l’invasion arabe. M. A. Berteuil arrive enfin à l’empire