Hans Hartung

français (II) I La supériorité théorique de la Constitution La hiérarchie des normes, énoncée par Hans Kelsen, place la Constitution au-dessus de toutes normes (A) et ce principe se vérifie également par la supériorité du contrôle de constitutionnalité par rapport au contrôle de conventionalité (B). A. L’intégration des traités internationaux dans la hiérarchie des normes de Hans Kelsen Hans Kelsen est un juriste américain d’origine autrichienne du XXème siècle. Il a théorisé la pyramide

La constitution est une essence particulière L'existence de plusieurs conceptions de la constitution L'inconstitutionnalité des lois peut prendre plusieurs formes La constitution peut être concrétisée par différents procédés Des extensions de la constitution permettant une concrétisation par des normes non législatives Une application de la constitution de manière directe ’auteur de ce texte est d’origine autrichienne, né en 1881 à Prague, il appartient au mouvement du positivisme dont le

présida le comité consultatif pour la révision de la c°. 20ème siècle • Hans Kelsen : philosophe du droit américain d’origine autrichienne du 20ème siècle, « the leading jurist of our time », selon l’expression Il est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive. Il fondera de la Théorie pure du droit à partir des années 1920 aussi appelé normativisme. Il est le fondateur du principe de la pyramide des normes. Hans Kelsen appartenait au mouvement du positivisme juridique c'est-à-dire

Carré de Malberg montre que l'intervention de l'Etat est nécessaire pour faire passer la règle idéale de droit dans le domaine des réalités juridiques positives. Seul l'Etat peut créer, reconnaitre et sanctionner les normes. (=produire du droit) Hans Kelsen développe les thèses normativistes. Il y a identification enre le droit et l'Etat. Seul le droit fonde et justifie l'Etat, et l'Etat est en même temps la source de toutes les normes juridiques. La hiérarchie des normes fonde la pyramide de Kelsen

La place de la directive européenne dans la hiérarchie des normes LE JUGE INTERNE EST TENU D4INTERPR2TER SON DROIT A LA LUMI7RE DE LA JURISPRUDENCE EUROP2ENNE Au début du XXe siècle, Hans Kelsen juriste autrichien a développé dans son ouvrage « théorie pure du droit », le concept de la hiérarchie des normes.Cette idée selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité avec la norme qui lui est immédiatement supérieure a fondé la réflexion juridique sur la valeur et

contrôler et unifier par la voie de l'appel, la jurisprudence des juridictions inférieures, en la matière. b- Le contrôle par les juridictions spéciales. Première expérience en Autriche juste après la première guerre mondiale, avec comme théoricien Hans KELSEN, et ensuite la seconde guerre mondiale, ce sera le cas en Allemagne, en Italie, en France, et en Espagne. Depuis les années 1990, c'est la solution retenue dans les pays d'Europe centrale et orientale, cette juridiction spéciale est dénommée

être opportun de revenir sur les définitions qu'impliquent notre sujet de dissertation. La constitution a, de par sa nature, une place particulière dans la hiérarchie de l'ordre juridique interne. Dans cette pyramide des normes, développée par Hans Kelsen, on accorde à la constitution la place de norme suprême. Ainsi que le défini Kelsen, il y a plusieurs couches successives de normes dans la pyramide et la constitution en ai l'élément le plus haut — si on met de côté le concept de norme fondamentale

La structure de l'ordre juridique selon Hans Kelsen. Quelle vision possède Hans Kelson sur la structure de l'ordre juridique? Intro : Phrase accroche ? Qui est Hans Kelson : Def ordre juridique : Par exemple, le droit privé, le droit interne, le droit international, le droit de l'union européene, sont des ordres juridiques. "L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchie

d’autres termes, si on refuse l’idée d’un droit naturel, la seule loi possible est la parole des juristes (au sens large) ; le droit positif devient le seul critère de justice, comme le veut le positivisme juridique défendu par le juriste autrichien Hans Kelsen Or, dans la mesure où la notion de « justice » renvoie directement à la notion de droit, comme ce qui est conforme au droit, alors la justice elle-même devient nécessairement positive : ce qui est juste, c’est alors ce qui dit le juge ; une

LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Introduction En France, il existe un Contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, en 1958, on a créé un organe spécifique : le CC chargé de vérifier la Constitutionnalité des lois. Qu’entend-on par Constitutionnalité des lois ? Le CC va être chargé de vérifier la conformité de la loi par rapport à la Constitution, avec qu’elle ne soit promulguée (contrôle a priori). En effet, la C° est la norme suprême en France. Ainsi, les lois sont soumises