Hans Kelsen L Ordre Juridique N Est Pas Un Système De Normes

fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit

Introduction générale au droit Introduction : 1ère approche du phénomène juridique et de la notion de droit Le droit renvoi à un certains nombres de réalité. En effet, pour la plupart, le droit renvoi au droit pénal car c’est celui dont on entend le plus parler (celui qui sanctionne…). En réalité, le droit est beaucoup plus large : droit international, droit administratif, droit du travail etc. … Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Mais le droit et la loi sont différents car

Université Cheikh Anta DIOP de Dakar Faculté des sciences juridiques et politiques Licence 1 Année académique 2014-2015 Cours d’Introduction à la science politique Pr. Alioune Badara DIOP Maître de conférences agrégé de science politique Pr  Alioune  Badara  DIOP/  Introduction  à  la  science  politique   PLAN DU COURS Introduction générale…………………………………………………………………………………. I- Le caractère polysémique et androgyne du vocable « politique » ………………………. II- La science politique

administratif. Cependant, le juge ne peut pas prendre de décision, il peut uniquement juger. Le paradoxe veut que ce texte ait été interprété comme interdisant au juge judiciaire de connaître du contentieux de l’administration pour aboutir à l’apparition d’un ordre de juridiction spécifique tranchant ces litiges à partir d’un droit qu’il élabore lui-même. Les contentieux concernés sont les litiges entre deux personnes publiques ou entre une personne publique et une personne privée. B) La naissance d’un juge

------------------------------------------------- Droit constit. 1 et méthodologie 13/09/12  - Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle * introduction Le droit constitutionnel est un ensemble de normes (i.e. une partie du droit), et aussi la discipline qui étudie cet ensemble de normes. Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point

INTRO GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT 

constitutionnels. Autre droit = le droit administratif. Cette autorité administrative régit par le Préfet (nommés par le gouvernement ; il n’a pas la qualité d’autorité politique). Le droit constitutionnel n’était pas considéré comme une matière très juridique, car la Constitution a longtemps été considéré comme une règle peu contraignante. La Constitution était un acte symbolique (texte qui mentionnait des principes,...). En 1948, une nouvelle constitution déclare que la république est une démocratie

Libertés fondamentales Objet : qu'est ce que sont les libertés fondamentales? Liberté : faculté personnelle que s'inscrit dans un contexte juridique dont le sujet ne fait pas le droit. Chapitre introductif Intitulé des livres qui portent sur cette matière : droits fondamentaux, libertés fondamentales... Flou de la notion. Articulation des notions de « droit »et de « liberté ». Si la liberté est un droit il n'y aurait pas de notion de « liberté fondamentale ». Elle serait inclue. Avant

sa soumission à un système juridique excluant l’anarchie et la justice privée. Les pouvoirs publics et l'administration sont soumis aux règles de droit. L’État ne se limite pas à un simple phénomène de pouvoir, mais doit être analysé comme une institution, c'est-à-dire comme détenteur d'un pouvoir organisé selon des règles générales et objectives qui forment la matière d’un statut. Ce statut définit et délimite les compétences des organes de l’État. Cette dimension juridique permet de qualifier

une approche littérale du texte de la Constitution. Le droit constitutionnel se limite à l’étude des régimes politiques organisant la liberté politique, ie les régimes libéraux. Ceux-ci sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée