Hans Kohn

pouvoir. Juridiquement car la Constitution est la source des autres normes juridiques. Une norme inconstitutionnelle n’est pas valide. Rappelons en effet que l’ordre juridique est structuré de manière hiérarchique sous la forme pyramidale (nous dit HANS KELSEN), pyramide au sommet de la quelle se trouve la Constitution et de la validité desquelles dépendent toutes les autres normes de l’ordre juridique. Cette hiérarchie est établie en fonction de critères issues de la philosophie libérale des Lumières

Bonfils – Les grandes questions du droit économique). Les sources du droit CLASSIQUEMENT, ON RECONNAÎT QUATRE SOURCES DU DROIT : LA LOI (AU SENS LARGE), LA JURISPRUDENCE, LA COUTUME ET LA DOCTRINE. D’après la théorie de la hiérarchie des normes (Hans Kelsen), l’ensemble des normes de droit composant un ordre juridique forme un tout structuré et hiérarchisé, chaque norme devant nécessairement respecter les normes qui lui sont supérieures. La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes

Seconde Guerre Mondiale à l’Université de Munich. Ce groupe était composé d’étudiants ainsi que d’un professeur de philosophie ( Kurt Huber ) , les principaux acteurs de ce mouvement anti-nazisme sont : Sophie et Hans Scholl , Alexander Schmorell , Christoph Probst , Willi Graf . Hans Scholl et Alexander Schmorell en sont les fondateurs. Ces étudiants étaient contre le nazisme et le totalitarisme qui faisait sombré l’Allemagne , ils en ont longuement discuté avec leur professeur de philosophie

juridique ou non alors qu’il a la meme formulation. Le droit n’est pas un ensemble juxtaposé delement lmais c’est un ensemble articulé d’element. On ne peut pas savoir si la norme est isolée sauf si on reconstruit le système dans lequel on s’insere. Hans Kelsen : « une norme est avlable parce qu’elle a été créée d’une certaine facon. Cette facon c’est celle qui determine l’autre norme qui lui est superieure ». Le droit est dc un système hierarchisé de norme. Mais qu’y a-t-il au desssus de la constitution 

La loi sous la Vème république La loi sous la Ve République a été en quelque sorte désacralisée. Sa définition matérielle et la multiplication des catégories de loi ont affaibli sa représentation et la loi a perdu de son éclat. En effet, à côté de la loi ordinaire figure les lois organiques, fixant les mesures d'application de la Constitution, les lois de finances relatives aux ressources et charges de l'Etat, les lois autorisant la ratification des traités internationaux et les lois référendaires

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Qu'est ce que le droit en fait? C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le juriste, il y a deux significations à retenir. "Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif "Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne appelée

notion de droits naturels dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il essaie alors de formuler un concept utilitariste des droits de l'homme. Au XXe siècle, et en particulier sous l'influence de la Théorie pure du droit de Hans Kelsen, le positivisme juridique insiste sur la définition de l'objet de la science du droit, et affirme qu'on ne peut, au sens strict, parler de droit que s'il s'agit d'un système juridique positif. Le seul droit véritable est donc le droit positif :

garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. C'est un ensemble de procédure, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution, en annulant ou paralysant l'application de tout acte qui serait inconstitutionnel. Rattaché à Hans Kelsen dans son concept du Rechtsstaat, le contrôle de constitutionnalité défend la constitution comme norme suprême. B. II. Le conseil constitutionnel possède cependant des caractéristiques éloignées d’une juridiction constitutionnelle. A

L'invocabilité des sources constitutionnelles. Théorisée par Hans kelsen dans son célèbre ouvrage intitulé « Théorie pur du droit », la notion de constitution, ou plus précisément la norme constitutionnelle se définie comme étant la norme suprême en droit. Il s'agit de la norme dont découle toute les autres, autrement dit, les normes inférieures tirent leur force de la constitution et doivent être conformes à cette dernière. Concernant ces normes, il s'agit notamment des lois, organiques ou ordinaires

Séance 1 : Introduction. Exercices : Commentaire du Document n°1 : Extraits de Antigone, Sophocle. Introduction : Sophocle fut un grand tragique grec qui a vécu de 496 (ou 495) avant J-C à 405 (ou 406) avant J-C. Il a publié Antigone 442 avant J-C. Antigone fut la fille de Œdipe et Jocaste, mère d’Œdipe. Œdipe fut condamné à l'exil à Colone, il laissa donc le trône à ses deux fils qui décidèrent de régner chacun leur tour et de changer de régnant tous les ans. Sauf que au moment de céder