Le conseil constitutionnel est il une véritable cour constitutionnelle ?

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accru les compétences du Conseil constitutionnel sur plusieurs points. Surtout, elle a mis en place la question prioritaire de constitutionnalité qui va permettre à tout citoyen de saisir par voie d'exception le Conseil constitutionnel (article 61-1). Enfin, elle a modifié la procédure de nomination des membres du Conseil constitutionnel et impose un avis préalable des commissions parlementaires compétentes.

Il convient de distinguer le conseil constitutionnel de la cour constitutionnelle. Afin de se demander si le conseil constitutionnel est véritablement une cour constitutionnelle ? Le conseil constitutionnel est un organe crée par la constitution française de la Ve république de 1958, ce conseil a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la validité des élections. Ce conseil est constitué de 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables. Parmi ses membres 3 sont nommés par le président de la république, 3 par le président de l’assemblée nationale et 3 par le président du Sénat. Le président du conseil est désigné par le président de la république. Outre ces 9 membres, les présidents de la république peuvent y siéger. Les décisions prises au sein du conseil constitutionnel ne peuvent pas faire l’objet de recours, celles ci s’imposent aux pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Le conseil constitutionnel se différencie de la cour constitutionnelle. Cette dernière est une juridiction en charge du respect de la constitution en particulier elle contrôle la constitutionnalité des lois et veille au respect des droits fondamentaux. De plus, l’adjectif véritable renvois au réel, à l’authenticité.
Tout au long de la Ve République, le conseil constitutionnel a réussi à s’affirmer, au point de