Haut Conseil de la santé publique

le Conseil National a donné à l’Union Syndicale G10 Solidaires en matière d’informations militantes et d’organisation progressive de nos débats pour imaginer ensemble une assurance maladie solidaire. L’assurance maladie, créée en 1945, a représenté un progrès social sans précédent. Face aux attaques du Gouvernement, elle doit être défendue et refondée. 1° L’assurance maladie: c’est notre santé, notre vie L’objectif ultime de l’assurance maladie doit être l’amélioration de l’état de santé de chacune

Acteurs non étatiques et politiques de santé publique Le rôle de la société civile dans la coproduction des services de santé et dans la définition des politiques publiques sanitaires Expériences en Chine, aux États-Unis et en France Compte-rendu de la rencontre du 21 au 23 mars 2010 Institut de recherche et débat sur la gouvernance Institute for Research and Debate on Governance Instituto de investigaciòn y debate sobre la gobernanza Center for International Studies, University of Virginia

les qualifications et les salaires Remboursement à 100 % des dépenses de santé Abrogation de la loi Molle sur le logement Blocage des loyers Revenu maximum fixé à 360 000 euros par an Arrêt de la RGPP Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale Mesures immédiates contre la précarité et titularisation des 800 000 précaires de la fonction publique Agir pour un changem ent durable Smic à 1 700 euros net par mois pendant

nouvelle règle de la double majorité (voir Fiche 3 – Comment décider dans une Union à 27 ?) ; − affirmation du principe de codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres comme procédure législative ordinaire ; − présidence stable du Conseil européen (pendant 2 ans et demi) renouvelable une fois ; − création du poste de « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » ; − droit d’initiative citoyenne ; − renforcement de la démocratie participative

La politique publique sécuritaire Quels sont les éléments qui fondent la spécificité de l’action de l’état en matiére sécuritaire ? la réponse consiste à mettre en avant qu’une politique gouvernementale comprend des éléments de décision plus au moins autoritaire ou coercitive. On retrouve ici la conception weberienne de l’état comme détenteur d’un monopole de la violence publique légitime. Bien entendu , cette dimension autoritaire n’apparaît pas toujours au premier plan. Une politique sociale

jamais et prend plus d'ampleur. Ainsi, l'Acte Unique étend les compétences communautaires à la santé et à la sécurité des travailleurs, et décide de réformer les fonds structurels pour une meilleure cohésion économique et sociale. Avec les traités de Maastricht et d’Amsterdam, on parle d'Europe sociale, c'est-à-dire l'ensemble des politiques sociales de l'Union Européenne qui tendent à rapprocher par le haut les différentes réglementations nationales grâce à l'action communautaire. Cependant la compétence

résulte d’un accord entre préfets et maires. Il est renouvelable tous les trois ans. Son champ d’action est l’habitat et le cadre de vie, l’emploi et le développement économique, l’éducation, la citoyenneté et la prévention de la délinquance et la santé. • Illustration concrètes dans chacun des domaines d’intervention de la politique de la ville ← Education : Introduits par le volet « égalité des chances » de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion social , les projets

juil 2011 - Le Fonds monétaire international a annoncé vendredi la reprise de son aide à la Côte d'Ivoire, suspendue pendant la crise politique qui avait suivi l'élection présidentielle de novembre. L'institution a indiqué dans un communiqué que son conseil d'administration avait donné son accord à un décaissement de 129 millions de dollars au titre de la Facilité de crédit rapide. Le Fonds avait accordé en mars 2009 un prêt de quelque 330 millions d'euros au pays, dont trois tranches seulement ont été

a suivi la procédure normale par la réglementation de la politique européenne. Cette dernière maintient un ordre précis et cadré avec la mise en place d'un Conseil européen, une Commission européenne, un Parlement et un conseil de l'Union européenne. Donc, suite, à l'absence d'accord, le 16 juillet 2007, entre les États membres lors du conseil de l'Union européenne (ministres concernés), qui décide de l'adoption des lois européennes, la Commission a tranché en faveur de cet OGM selon le principe de

Microsoft Word - Histoire Sport France XX 2008 1 Faculté des Sciences du Sport et de l’EP – Université Lille 2 1. Genèse et affirmation des politiques publiques du sport en France durant l’entre- deux-guerres1 Les années d’après-guerre sont considérées comme un départ en matière d’intervention des pouvoirs publics dans le sport en envisageant le niveau national. Création d’un Comité National d’Education Physique et des Sports, et un Commissariat à l’Education Physique, aux Sports et à la Préparation