Haut Conseil de la santé publique

le concours de la C.R.A.M., des Caisses assurances maladies et des collectivités territoriales. Réseau de santé tel que défini par l’Article D 6321-1 du Code de la santé publique, ses statuts ont été élaborés autour des buts suivants : Créer un réseau de coordination entre la ville et l’hôpital de Saint-Lizier ; Optimiser le parcours de soins du patient ; Créer un réseau territorial de santé polyvalent spécialisé dans la coordination de la prise en charge des patients à domicile. Durant les premières

droits de l’Homme, Haute Autorité de santé (pendant gestion de la crise sanitaire), CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel)... I. Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) : défintion(s) A. Une origine anglo-saxonneOn sort de l’administration avec des agents chargés en œuvre de mettre des actions en lien avec les services publics sous contrôle d’un Ministre. D’autres modes d’intervention publiques qui ne sont pas des juridictions administratives

Définition : « un conflit d’intérêt naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles » définition de l’OCDE et du Conseil de l’Europe  « trop grande convergence entre son intérêt personnel et l’intérêt collectif que sert le responsable public » M.H mais on peut être en conflit d’intérêt sans être malhonnête (corruption) 4 grandes catégories, par ordre de gravité

généralres et impersonnel/ réglementaire dans le domaine qui n'est pas régi par la loi) => limite le pv du parlement °pouvoir de police également= permet de prendre des mesure déstiné a préserver l'ordre publique (ex : port de la ceinture de sécurité, interdiction de fumer dans lieux publiques) les compétences adm=> objet= pv de nomination (chef de l'état en premiere ligne → relève du pv exécitif) ((on est « nomer » pas nominer)) → on peut etre nommer dans : emploi de responsabilité dans gde

SUJET : Quelle est la place de l’Etat dans l’économie de marché ? La dépense publique est mesurée en part dans le produit intérieur brut (PIB). Il est vrai que les prévisions du gouvernement français donnent une légère baisse de celle-ci pour 2015 de 0.4 points (2014 : 56.5% ; 2015 : 56.1%). Cependant le Haut conseil des finances publiques estiment ces chiffres optimistes.L’Etat est un agent économique qui régule le marché et décide pour organiser la société d’un point de vue économique

Garnier Jean-Pïerre Vesperini Compléments Philippe Aghion, Philippe Askenazy, Renaud Bourlès, Christophe Cahn, Laurent Caussat, Gilbert Cette, Nicolas Dromel, Arthur Saint Guilhem, Yves Guégano, Laurent Hada et Denis Raynaud Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2007 - ISBN : 978-2-11-006946-7 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction

formation par apprentissage Plus de 400 ingénieurs ont été formés par apprentissage depuis 1995 5 départements de formation et de recherche - Sciences et ingénierie agronomiques, forestières, de l'eau et de l'environnement, - Sciences de la vie et santé, - Sciences et procédés des aliments et bioproduits, - Sciences économiques, sociales et de gestion, - Modélisation mathématique, informatique et physique. Des élèves ingénieurs prometteurs Nos étudiants sont recrutés en tête de classement des

DÉMOGRAPHIQUE .................................................................................26 3. UNE BAISSE DE LA CROISSANCE POTENTIELLE ...................................................................28 4. UNE AUGMENTATION INACCEPTABLE DE LA DETTE PUBLIQUE ....................................................29 III. QUELLE FRANCE VOULOIR EN 2020 ? ........................................................30 1. UNE CROISSANCE ANNUELLE DU PIB D’AU MOINS 2,5% ..........................................

------------------------------------------------- CHAP 1 : Historique du système de santé Le système de santé est lié au développement de l’hôpital. 1- L’émergence de l’organisation sanitaire a- Des lieux de charité pour les indigents et les malades Milieu VIIIème s. en Fr => 1ers hospices implantés sur les lieux d’itinéraire de pèlerinage. Dév de fondations dans les gdes villes (Hôtel Dieu…). St tenus par des ordres hospitaliers, religieux. Les ét ont plutôt 1 fonction sociale

- le Président de la République ; - le Gouvernement ; - l’Assemblée Nationale ; - la Cour Suprême ; - la Cour Constitutionnelle ; - la Haute Cour de Justice (non fonctionnelle) ; - le Haut Conseil des Collectivités Territoires ; - et le Conseil Economique Social et Culturel. Cependant il est à noter que le projet de constitution soumis au referendum prochain (29 avril 2012) prévoit d’autres institutions dont le Médiateur de la République et le Vérificateur Général