Haut Conseil de la santé publique

reconstruction) Ministère de l’Agriculture Assistance au développement économique de la Méditerranée Ministère du Développement social, de la Solidarité, de l’Emploi, et de la Formation professionnelle Ministère de l'Education nationale Ministère de la Santé Organisation de coopération et de développement économiques Office chérifien des phosphates Office de développement des coopératives Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Organisation internationale du travail Omnium

Session 2012 BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES Épreuve ÉCRITE Durée : 3 heures Coefficient : 7 L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé. Aucun document n’est autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet et que toutes les pages sont imprimées. Si le sujet est incomplet, demandez-en immédiatement un nouvel exemplaire aux surveillants. Ce sujet comporte 9 pages 12EC2SME1

au pouvoir d’achat des consommateurs. Elle détecte par sa présence territoriale : - les pratiques anticoncurrentielles (lutte contre les ententes et les abus de position dominante, surveillance de la régularité des offres en matière de commande publique), - les pratiques restrictives de concurrence, notamment la fausse coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs (contrôle de l’application des règles concernant la facturation et les délais de paiement) : il s’agit d’empêcher les

situations particulières dans lesquelles les organismes d’assurance maladie et les administrations de santé prennent en charge les coûts et les soins pour les affiliés d’un autre état membre. La création d’un marché unique a fait évoluer les choses, le secteur de la santé a donc subit des influences du droit communautaire. De plus, l’ensemble des états membres se trouve confrontés aux mêmes défis de santé publique Cependant pouvons-nous parler d’une assurance maladie européenne ? Nous verrons tout d’abord

vision de l’avenir de l’Europe et prend partie publiquement pour cette unité, en proposant un rapprochement franco-allemand comme une sorte d’Etats Unis d’Europe. Il prône la création d’une fédération occidentale non communiste, et la création d’un conseil de l’Europe. B. Le plan Marshall (1947) G. Marshall, secrétaire d’Etat des Etats Unis proposa un programme d’aide au rétablissement Européen. Les USA demandent que les pays assurent la gestion des fonds prêtés et leur distribution. 16 pays

notamment son article 23, Vu le décret n° 98-1145 du 19 mai 1998, fixant les modalités de déroulement des élections des membres du conseil national de l'ordre des médecins vétérinaires et son organisation, Vu le décret n° 98-2022 du 18 octobre 1998, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins vétérinaires, Vu l'avis du ministre de la santé publique, Vu l'avis du tribunal administratif, Décrète : TITRE PREMIER  Dispositions générales Article premier. -Les dispositions du présent

premiers pays à avoir signé la convention le 30 Mars 2009, attestant de son engagement pour la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Le Royaume du Maroc a en effet ratifié le 8 avril 2009, suite à la lettre Royale adressée au Conseil consultatif des droits de l’Homme, à l’occasion du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme correspondant au 10 décembre 2009. Ainsi l’organisation de la conférence internationale par le CCDH et Handicap international

ÉTAPES FICHES PRATIQUES POUR L’ÉVALUATION DES ACTIONS ET PROGRAMMES SANTÉ ET SOCIAL Document rédigé par le Groupe Évaluation de l’Espace Régional de Santé Publique (ERSP) : • Denis FONTAINE, médecin de santé publique, directeur d’études de l’ORS Rhône-Alpes (Observatoire Régional de la Santé). • Louisa BEYRAGUED, sociologue, chargée de programmes – conseiller méthodologique au CRAES-CRIPS (Collège Rhône-Alpes d’Éducation pour la Santé – Centre Régional d’Information et de Prévention du Sida). • Catherine

décent (e) L’Accès à l’eau et à l’assainissement II. Le droit à l’éducation (article 15) III. Le droit à la santé (article 16) (a) La protection du droit à la santé des personnes vivant avec un handicap (b) La protection du droit à la santé des personnes infectées par le VIH-SIDA (c) Les autres mesures prises par les autorités sénégalaises en vue de la réalisation du droit à la santé IV. Le droit à un environnement sain (article 24) (a) Le renforcement de la connaissance de l’environnement et

observatoire sert aussi à faire comprendre les dynamiques et les disparités des territoires Il rassemble des sites constitués dans un cadre interministériel autour de questionnements, de thèmes ou de territoires, caractéristiques des enjeux des politiques publiques d’aménagement et de développement des territoires. Première Partie : Présentation générale de l'Observatoire des Territoires. -> Une origine juridique L'Observatoire des Territoires a été installé le 25 mars 2005 par Frédéric de Saint-Sernin