Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Congrès, les partis n’y existent pas ... La véritable séparation vient du fait que le pdt ne peut dissoudre le Congrès et qu’il n’est pas responsable devant lui sauf en cas d’impeachment. La Constitution ne prévoit la nomination que de très hauts fonctionnaires. Pas de mention des limites de mandats présidentiels. On évite les points trop précis qui marqueraient trop une époque. 50 Constitutions d’Etats, donc 50 législations des Etats membres, pas entourées de la même vénération cependant. Elles

Plan ihjjh Plan I hgghjj Introductionhuyyyu 1 § 1 – Les caractèristiques de l’administration internationale 1 A – La notion de fonctionnaires internationaux 1 1 – Critères de définition 2 2 – Les tentatives d’harmonisation de la définition de fonctionnaire international 3 B – Les sources du droit applicable à l’administration internationale 3 1 – Les sources écrites 3 2 – Les sources non-écrites 4 § 2 – La spécificité

est conclu à l’Est (pacte de Varsovie) à le début de l’institutionnalisation en Europe s’est fait sous l’impulsion des 2 grands. Certains Etats d’Europe occidentale prennent conscience qu’il existe des intérêts communs tels que l’agriculture, la défense… à tensions avec le leader américain (la France quitte l’OTAN en 1956) Au lendemain de la 2nde G-M, l’Europe est confrontée à elle-même. Pour s’en sortir, l’Europe va être le siège de nouvelles expériences institutionnelles qui témoignent d’une

représentée par S. Exc. M. Nicolas SARKOZY Président du Conseil européen S. Exc. M. José Manuel BARROSO Président de la Commission européenne S. Exc. M. Javier SOLANA Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune *** L'ALBANIE représentée par S. Exc. M. Sali BERISHA Premier ministre de la République d'Albanie L'ALGÉRIE représentée par S. Exc. M. Abdelaziz BOUTEFLIKA Président de la République algérienne démocratique

construite avec les pavés des rues de Paris. En haut à droite de la photographie, au-dessus du nom du magasin, on peut lire l’adresse : Boulevard du Prince Eugène, qui est le nom qui était donné précédemment au Boulevard Voltaire (le boulevard qui mène de la Place de la République à la Place de la Nation). La date du 18 Mars 1871 est emblématique car elle marque le début de la Commune. En effet, les Parisiens se sentent trahis par le Gouvernement de Défense Nationale qui a capitulé face aux Prussiens

d’une manière générale et absolue la mendicité sur la voie publique ? 17. Pourquoi affirme-t-on que le critère juridique de la distinction  police administrative – police judiciaire n’est pas organique ? 18. Pourquoi, lorsque je rencontre un fonctionnaire de police ou un gendarme, je ne dois pas présumer qu’il fait de la police administrative ou de la police judiciaire ? 19. Pourquoi soutient-on que le critère juridique de la distinction  police administrative – police judiciaire est téléologique 

sorte qu’une approche militaire du continent se dessine. Sur le plan de la Défense, les approches vont diverger les unes des autres. La France et la G-B vont proposer à la Belgique, aux P-B et au Luxembourg des traités bilatéraux de Défense réciproques. Mais cela ne va guère plus loin. Les Etats du Benelux, à l’époque, souhaitaient déjà un traité multilatéral qui comporterait un accord d’assistance militaire prévoyant une défense automatique par les autres Etats en faveur de l’Etat agressé. Le traité

exemple EDF, Renault, CITA). Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité sociale est un secteur privé pour permettre une bonne gestion. 22 à 23% des personnes en France travaillent pour le compte du secteur public. Problème de budget pour le traitement de l’administration (salaire, retraite). Certains fonctionnaires sont dotés d’un pouvoir d’autorité (Président de faculté par exemple). L’approche fonctionnelle consiste à voir l’objectif

et en sécurité dans son pays est un droit fondamental et une condition préalable à la jouissance de nombreux autres droits. Les restrictions à la liberté de circulation peuvent avoir des conséquences graves pour la vie, la santé et le bien être des individus et des communautés. Assurer la liberté de circulation est donc une partie importante de toute stratégie de protection. La liberté de circulation est le droit de se déplacer et de choisir son lieu de résidence librement et dans la sécurité sur le

le chef des armées, il détient le pouvoir ultime de décision de l’utilisation de l’arme nucléaire. Des troupes militaires sont engagées un peu partout, l’état major particulier est composé de ministres des 3 armées, reliés avec le ministère de la défense.  L’influence du président sur la politique et les institutions administratives dépend de beaucoup de choses (charisme, majorité parlementaire…) mais lui-même n’a aucune capacité pour mettre en place sa politique, c’est le rôle du premier ministre