Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

du Moyen-Orient. Il collabore avec le CERI, ses recherches s’inscrivent dans le projet transversal Sortir de la violence du CERI. Il s’intéresse dans ses recherches à l’Etat au Maghreb, à l’islamisme et aux violences politiques, aux politiques de sécurité en Méditerranée notamment. Bibliographie sélective de l’auteur • Violence de la rente pétrolière. Algérie - Irak - Libye, Paris, Les presses de SciencesPo, 2010 • The Enigma of islamist violence, A. Blom, L. Bucaille, L. Martinez

voit reconnaître une compétence d’attribution. Il s’agit de la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, de l’agriculture, des transports, de la protection des consommateurs. 2) La Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) Au travers de la PESC, l’Union Européenne s’est récemment intéressée à l’aide humanitaire. Dès ses débuts, cette action s’est fait remarquer par son efficacité. Ce fut le cas en ex-Yougoslavie, lors du processus démocratique en

réquisition. Il fait obstacle aux absences non autorisées des agents. Il explique également la légalité de certaines nominations anticipées permettant d’éviter toutes interruptions du service. Il explique la règle selon laquelle la démission d’un fonctionnaire doit être acceptée. b. Les conséquences du principe à l’égard des co-contractants de l’administration Il explique que les co-contractants de l’administration et notamment les délégataires de service public doivent sauf cas de force majeur

comparée de la dépense publique III. Les dépenses publiques sociales A. Evolution des principaux postes de la dépense sociale B. Les dépenses de retraites C. Les dépenses de santé D. Autres dépenses sociales IV. Deux secteurs à forte dépense : la défense, l'enseignement A. Les dépenses militaires : le retard de l'ajustement français B. L'enseignement : un essai d'analyse de l'efficacité de la dépense publique. Deuxième partie. Conséquences économiques et sociales de la dépense publique I. Le renouvellement

de l’Etat Ex : Universités, musée du Louvre (budget annexe avant 2007) • La limite à la débudgétisation CC 1994 : censure du fait d’affecter au fond de solidarité vieillesse une majoration des pensions des fonctionnaires de l’Etat. Majoration des pensions des fonctionnaires de l’Etat = par nature d’une dépense permanente ⋄ doit figurer au budget général. Certains auteurs confondent unité et universalité : l’unité présente un aspect matériel (universalité) et un aspect formel (unité proprement

partis peuvent déterminer un compromis même après avoir saisit une juridiction. La décision rendue, c'est la sentence arbitrale. Ici la loi prévoit des formes obligatoires : -Les arbitres doivent indiquer les prétentions des parties. -Les moyens de défenses (contrats). -La décision justifiée et motivée des arbitres. Cette dernière à l'autorité de la chose jugée, comme un jugement rendu par une juridiction. Cela signifie que cette sentence est obligatoire pour les parties qui ont accepté l'arbitrage

accord avec les états-majors nationaux, régionaux et départementaux des F.F.I, organiser des milices patriotiques dans les villes, les campagnes et les entreprises, dont l’encadrement sera facilité par des ingénieurs, techniciens, instituteurs, fonctionnaires et cadres de réserve, et qui sont destinés à défendre l’ordre public, la vie et les biens des Français contre la terreur et la provocation, assurer et maintenir l’établissement effectif de l’autorité des Comités départementaux de la Libération

les Talibans du pouvoir, permettant l’instauration d’un gouvernement provisoire dirigé par Hamid Karzai à la suite des accords de Bonn de décembre 2001. Les talibans engagèrent alors une guérilla contre la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) qui regroupe les forces armées sous commandement de l’OTAN. Ce dossier vous présente comment les forces occidentales se sont heurtées à une réalité complexe, car malgré la volonté d’établir en quelques sortes l’ordre dont la réorganisation

institutionnalisés 1. le règlement diplomatique des différends dans le cadre des NU a) l’intervention du conseil de sécurité b) l’intervention du secrétaire général c) les compétences de l’assemblée générale 2. les procédés de règlement des différends dans le cadre des organisations régionales a) des procédés souvent peu efficaces b) l’effort particulier réalisé dans le cadre de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Section 2 : le mode conventionnel des relations des Etats § 1 :

résultant d'un transfert d'attributions c) Actes relevant de la consultation 2. Niveaux de dessaisissement 3. Secteurs privilégiés d'intervention a) Élaboration de la politique économique b Contenu de la défense nationale c) Orientation de la recherche scientifique Section II : Composantes de l'influence technocratique 1. Attitudes des hommes politiques vis-à-vis des techniciens 2. Fonctionnement du système politique