Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

public repose sur 4 nécessités traditionnel, classique : - Sécurité publique - La salubrité publique - La tranquillité publique - La moralité publique A ces 4 conditions, le Conseil d'Etat en a rajouté une autre, une 5ème nécessité, rajouté récemment, c'est le respect de la dignité de la personne humaine. Le contenu des actes de la police administrative est ainsi constitué de ces 5 nécessités : ▪ La sécurité publique : est l’ensembles des actes, des mesures de la police

-2011 : Hongrie/pologne Un secrétaire général =Javier Solana désigné par le Conseil à la majoritée qualifiée (depuis le Traité de Nice. Il dirige et coordonne le travail de 3000pers et cumule la fonction de haut représentant pr la PESC (=politique étrangère et de sécurité commune) Réunion : Bruxelles à l’initiative de la présidence, d’un Etat membre ou de la commission européenne. Le Conseil est aidé par le COREPER (=Comité des représentants permanents composé d’ambassadeurs pour

| |6.4 PROCEDURE | |7 Chapitre V CONSEIL DE SECURITE | |7.1 COMPOSITION |

secrétariat qui va se charger de la gestion courante de l’administration de l’organisation. Dans les deux premier type d’organe il y a des représentant du gouvernement avec une exception notable pour l’UE. Dans le troisième organe se sont des fonctionnaire internationaux. d. L’autonomie juridique. Les organisations se distinguent effectivement par le fait qu’elles ont une personnalité juridique distincte de celle des Etat membre c’est l’avis de 1949 qui l’a confirmé. Cette personnalité juridique

que les états coopèrent. Apres a premier guerre mondiale, on va passe a une organisation technique à une organisation politique qui est la société des nations SDN conférence de paix du traité de Versailles 1919 objectif maintien de la paix et de la sécurité international ancêtre de l’ONU. Première structure universelle politique, de coopération internationale, tous les états ne sont pas membres de la SDN certains refusent d’y entrée, les américains refusent d’y entre. Absence de certains états et le

« se réclament à tort de la tradition socialiste ». Le contexte de la guerre froide est signifié dans le chapitre du texte consacré à « l’État », puisqu’il fait explicitement appel à la réunification de l’Allemagne. Dans ce texte, le SPD prend la défense de « la libre concurrence et la libre-entreprise » de façon surprenante de la part d’un parti socialiste. Il faut y voir la mise en avant des bienfaits supposés de la société de consommation, selon le modèle des États-Unis d’Amérique, puissance tutélaire

entièrement nécessaires. Mais dans la pratique l’exercice de la souveraineté, permet aux Etats dans le cadre des relations internationales d’exercer en commun certaines de leurs compétences (par exemple avec un accord de coopération économique ou de défense) et même d’en transférer l’exercice à des institutions internationales (l’UE étant l’organisation internationale bénéficiant du plus grand transfert de compétences, mais il existe d’autres organisation internationales qui en bénéficient également

plus individuel et familial (même si le patronat soutient la création des organisations d'ingénieurs face à la C.G.T.), et face au rejet des mouvements ouvriers "révolutionnaires"3 (même si cette deuxième caractéristique est moins affichée que la défense d'intérêts catégoriels des ingénieurs) symbolisés par la C.G.T., syndicat "officialisé" en 36 comme partenaire central dans les négociations face au patronat. Le but des mouvements de classes moyennes et des syndicats d'ingénieurs est l'accès au champ

peut ester (agir) en justice. Les fonctionnaires internationaux bénéficient des immunités diplomatiques (et fiscales). 4. Structure des organisations La plupart des organisations disposent une structure tripartite. - L’assemblée des Etats membres : tous les Etats sont présents une fois/an pdt 2, 3 semaines ; il est l’organe délibérant qui fixe la politique de l’année à venir. - L’Exécutif, l’organe permanent. EX : A l’ONU, le conseil de sécurité est l’organe permanent, restreinte

Un amendement à l'article 109, adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1965, est entré en vigueur le 12 juin 1968. L'amendement à l'article 23 porte de onze à quinze le nombre des membres du Conseil de sécurité. L'amendement à l'article 27 dispose que les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres (précédemment sept) et que ses décisions sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres