Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Remarque Ce document a été produit par le Département de la Protection Internationale, de l’Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être communiqué, reproduit ou photocopié sans l’autorisation préalable du HCR. Toute utilisation ou citation qui en est faite doit s’accompagner d’une mention reconnaissant le HCR comme source des informations. Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés Case Postale 2500 CH-1211 Genève 2 Suisse Fax: +41 22

d’Etat et a suspendu la Constitution en 2008. Le 28 septembre en Guinée, aux alentours de 11h30, un rassemblement pacifique se déroule paisiblement au Stade de Conakry, capitale de la Guinée, jusqu’à ce que des centaines de membres des forces de sécurité guinéennes viennent faire intrusion et ouvrent le feu sur des dizaines de milliers de partisans de l’opposition présents à l’évènement. Bilan : 150 morts ou grièvement blessés, des dizaines de femmes violées. Comment un tel évènement a-t-il pu

territoire. Avec Pompidou est affirmé l’impératif industriel. C’est l’Etat qui définit les priorités, détermine les prix, encourage les fusions dans la chimie et la sidérurgie, lance les grandes centrales nucléaires et place ses hauts fonctionnaires à la tête de grandes entreprises. d) Les nationalisations de 1981. La victoire de la gauche en 1981 étend encore plus le secteur public qui, selon Mitterrand, doit se substituer aux intérêts privés défaillants. 10 groupes industriels

LIVRE BLANC DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE - 2013 © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2013. ISBN : 978-2-11-009358-5 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L.112-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute

conduit au regroupement artificiel de ces provinces à partir de 1936. Pour mettre un terme à la lutte de 91, plusieurs initiatives internationales vont être prises. Elles vont émaner de 2 organisations internationales: l'ONU et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cela va aboutir à la mise sur pied sur le territoire de la Géorgie et notamment dans les régions frontières entre l'abcasie frontière et l'océtie frontière d'opérations placées sous commandement unique d'un État

partie des constitutions internationalistes, elle aspire à faire du Maroc un Etat pacifiste (règlement pacifique des différends) en fondant ses relations avec les tiers sur les principes de Fraternité, solidarité, coopération, partenariat, paix et sécurité dans le monde…). A travers cette constitution, le Maroc accorde une priorité privilégiée à ses amis régionaux (Union du Maghreb, Oumar islamique, et arabe, Afrique, l’euro- méditerranée, partenariat sud- sud). Il reconnaît fortement les droits

hautement budgétivore13 de cette institution et ses prises de position traditionnellement antidémocratiques, facilitent cette dissolution, applaudie alors par de larges pans de l’opinion publique. Mais la Police nationale, toute nouvelle force de sécurité, hérite du même type d’allégeance à l’Exécutif. Sa fragilité institutionnelle l’en rend encore plus perméable, tout en réduisant sa résistance, aux sirènes du narcotrafic14… Par ailleurs, peu avant, au début de son tout premier mandat, J. B. Aristide

régime politique démocratique libéral est quand à lui caractérisé par une compétition électorale, un État de droit, un gouvernement de la majorité, une séparation entre l'Église et l'État et évidemment, d'une séparation des trois pouvoirs cités plus-haut (législatif, exécutif et judiciaire). Les régimes politiques démocratiques peuvent être sous différent types de régime tel que les régimes parlementaires, les régimes d'assemblée, les régimes présidentiels et les régimes mixtes. En conclusion,

propos qu’en tant qu’institutions privées, elles sont soumises en partie au droit privé, mais en tant qu’institutions chargées d’administration des services publics, elles sont soumises au moins en partie au droit public. C’est le cas en matière de sécurité sociale. Il y a lieu, enfin, de distinguer au sein des institutions publiques, d’une part les institutions politiques, et d’autre part les institutions administratives. Les premières (institutions politiques) relèvent du droit constitutionnel

recrutemen dé fonctionnaire est le concour (il comprene dé épreuve écrite et oral d’admission). Il pe existé dautre concour pour dé persone ayan déjà une expérience dan un autre domaine ke le publik. Certain grade de la cat C peuve faire lobjé dun recrutemen san concour par le biai dun contrat (pacte). Le stage et formation initial : sauf exeption, un fonctionaire recruté son dabord stagiaire. Duré stage = 1an ou 6 mois, ou 18 mois ou +. A lissu du stage il pe etre titularisé. Le fonctionnaire stagiaire